12ème législature

Question N° : 32044	de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  20/01/2004  page :  416
	Réponse publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11805
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales l'état de la réflexion du Gouvernement en ce qui concerne une éventuelle baisse des taxes sur les biocarburants.
Texte de la REPONSE :	La loi de finances pour 2006 a fixé à 33 euros par hectolitre la réduction de taxe intérieure de consommation (TIC) en faveur de l'alcool éthylique (incorporé) directement dans les essences, et du contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique (ether tertio butyl ether ou ETBE). Cette même loi a fixé l'exonération fiscale dont bénéficient les esters méthyliques d'huile végétale/ou animale et le biogazole de synthèse incorporés au gazole ou au fioul domestique à 25 euros par hectolitre, et celle dont bénéficie l'ester éthylique d'huile végétale à 30 euros par hectolitre. Enfin la loi d'orientation agricole a totalement exonéré de TIC les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O