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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences des traitements au diéthylstilboestrol (DES), commercialisé en France sous le nom de Distilbène (oestrogène de synthèse), prescrits aux femmes enceintes présentant un risque de fausse couche. On sait à présent que la prise de ce médicament au premier trimestre de la grossesse exposait l'enfant à naître à des malformations génitales et à des problèmes de stérilité. Le nombre des victimes, essentiellement des femmes, est estimé à 80 000. La plupart sont atteintes de malformations génitales importantes entraînant des problèmes de stérilité, mais aussi des cancers. En outre, ces effets néfastes commencent à toucher les petits-enfants des femmes traitées. En conséquence, il lui demande s'il entre dans ses intentions de soutenir financièrement l'association DES France qui s'emploie à défendre les victimes de ce médicament et s'il envisage la mise en place d'une surveillance médicale à long terme de toutes ses victimes.
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Texte de la REPONSE :
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Le diéthylstilboestrol (DES ou Distilbène* ou Stilboestrol Borne*) prescrit aux femmes enceintes à partir des années 50 jusqu'au début des années 80 a été reconnu responsable de malformations et de cancers génitaux chez les enfants exposés in utero. La première génération de ces enfants est actuellement confrontée à de graves et douloureuses conséquences physiques et psychologiques. C'est la raison pour laquelle le ministère de la santé a engagé, depuis 1989, diverses actions destinées à venir en aide aux personnes exposées ou susceptibles d'avoir été exposées au DES. Pour améliorer la prise en charge et le suivi de ces personnes, il a mis en place des actions d'information en direction des professionnels de santé. Les plus récentes, en 2003, ont consisté, d'une part, en une mise au point auprès de l'ensemble des médecins généralistes et des gynécologues obstétriciens français sur les risques de complications génitales et obstétricales chez les sujets exposés in utero au DES, faite par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), et, d'autre part, en l'élaboration, par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), de recommandations portant sur les indications de la chirurgie réparatrice en cas de malformations utérines. Pour diffuser l'information auprès du public et permettre une sensibilisation des personnes concernées, un financement régulier de l'association Réseau DES France est effectué par la direction générale de la santé. Cette association contribue activement à l'information du public et à l'accompagnement des victimes dans leurs démarches d'indemnisation auprès des laboratoires pharmaceutiques concernés. Afin d'amplifier l'effet des différentes mesures prises par le ministère chargé de la santé, un programme d'actions est en cours d'élaboration. Il permettra une meilleure prise en compte et une meilleure coordination de l'ensemble des aspects de ce problème de santé publique, notamment le suivi épidémiologique, l'information de la population et l'accès aux soins les plus appropriés.
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