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Rubrique :
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taxis
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Tête d'analyse :
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exercice de la profession
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Analyse :
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ceinture de sécurité. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la question du port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de taxi. La Fédération des taxis indépendants des Ardennes a souligné que le code de la route prévoit des mesures dérogatoires au port de la ceinture pour les conducteurs de taxi en service. Il apparaît cependant que le terme « en service » s'avère vague dès lors qu'il n'est pas précisé si dans ce cas le chauffeur de taxi doit être ou non accompagné pour être considéré comme « en service ». Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette notion de service et plus largement sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité par les chauffeurs de taxi.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 412-1-II-4° du code de la route précise que tout conducteur de taxi en service est dispensé de l'obligation du port de la ceinture de sécurité. Il n'est donc pas inutile de rappeler qu'un taxi est en service lorsque le lumineux n'est pas occulté, qu'il y ait ou non des passagers dans le véhicule. Il en est de même lorsque le conducteur de taxi est en attente de clientèle à la station. En dehors de cette notion de service, lorsque le voyant lumineux est occulté, le chauffeur de taxi est soumis aux mêmes obligations que tout conducteur et doit donc porter la ceinture de sécurité. Toutefois, cette dispense n'interdit pas au conducteur de taxi de choisir, lorsqu'il est en service, de porter la ceinture de sécurité, dont l'utilité pour la protection des personnes a été largement démontrée. Il est rappelé que les passagers d'un taxi doivent toujours attacher leur ceinture.
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