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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le maintien du libre accès à la gynécologie médicale pour les femmes. La garantie du libre accès sans risque de pénalisation financière est le corollaire nécessaire du rétablissement du diplôme. Or, à ce jour, aucun texte ne le garantit malgré les engagements pris par le Gouvernement. Par ailleurs, pour que de nouveaux gynécologues médicaux soient formés rapidement, les structures universitaires nécessaires à la pérennisation de cet enseignement doivent être mises en place et les enseignants nommés rapidement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, dans quels délais le texte garantissant le libre accès au gynécologue sans pénalisation financière sera publié, et, d'autre part, si des mesures sont envisagées pour la mise en place des structures universitaires nécessaires et la nomination des enseignants.
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Texte de la REPONSE :
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Vingt places d'internat ont été ouvertes au concours d'internat de 2003 en gynécologie médicale. Le nombre de places qui pourra par la suite être dédié à cette spécialité sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique, des travaux de l'Observatoire national de la démographie médicale mis en place en juillet 2003 par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du nombre de spécialistes formés par l'ancienne filière de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, comme des capacités d'accueil des services agréés pour la formation. S'agissant du libre accès au gynécologue, le mécanisme du médecin référent est une option offerte pour garantir un meilleur suivi à l'usager. Il ne s'impose à aucune assurée. Avant de s'y engager, une femme peut faire valoir auprès de son futur médecin référent sa volonté de continuer à consulter régulièrement et librement son gynécologue médical. D'autre part, si une assurée a choisi de s'engager dans le dispositif du médecin référent, elle peut à tout moment aller consulter directement un gynécologue médical comme tout autre spécialiste de son choix, sans en aviser préalablement son médecin référent. Dans ce cas, elle sera remboursée dans les conditions de droit commun par la sécurité sociale, mais ne pourra pas exiger de bénéficier du tiers payant. Si le médecin référent était en désaccord avec la patiente sur cette initiative, il pourrait demander à ce qu'il soit mis fin à l'option « médecin référent ». Mais, de son côté, l'assurée peut elle aussi demander à tout moment à sa caisse de changer de médecin référent. L'accès direct au gynécologue n'est donc pas menacé ni l'accès aux autres spécialités.
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