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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la spécialité de gynécologie médicale. En effet, le diplôme spécifique de gynécologie médicale a été rétabli sans toutefois qu'un texte garantisse, d'une part, le libre accès au gynécologue et, d'autre part, le remboursement des actes par la sécurité sociale sans pénalisation financière. Enfin, les structures universitaires nécessaires ne sont pas mises en place. Des études montrent qu'il faut former 119 internes par an pour compenser les départs à la retraite ; or, en 2003, seuls 20 postes ont été créés. En conséquence et au vu des ses divers engagements sur cette question, elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le mécanisme du médecin référent est une option offerte pour garantir un meilleur suivi à l'usager. Il ne s'impose à aucune assurée. Avant de s'y engager, une femme peut faire valoir auprès de son futur médecin référent sa volonté de continuer à consulter régulièrement et librement son gynécologue médical. D'autre part, si une assurée a choisi de s'engager dans le dispositif du médecin référent, elle peut à tout moment aller consulter directement un gynécologue médical comme tout autre spécialiste de son choix, sans en aviser préalablement son médecin référent. Dans ce cas, elle sera remboursée dans les conditions de droit commun par la sécurité sociale, mais ne pourra pas exiger de bénéficier du tiers payant. Si le médecin référent était en désaccord avec la patiente sur cette initiative, il pourrait demander à ce qu'il soit mis fin à l'option « médecin référent ». Mais, de son côté, l'assurée peut, elle aussi, demander à tout moment à sa caisse de changer de médecin référent. L'accès direct au gynécologue n'est donc pas menacé ni l'accès aux autres spécialités. En ce qui concerne la formation des gynécologues médicaux, vingt places d'internat ont été ouvertes au concours d'internat de 2003 en gynécologie médicale. Le nombre de places qui pourra, par la suite, être dédié à cette spécialité sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique, des travaux de l'observatoire national de la démographie médicale mis en place en juillet 2003 par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du nombre de spécialistes formés par l'ancienne filière de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, comme des capacités d'accueil des services agréés pour la formation.
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