POLITIQUE SPATIALE

    M. le président. La parole est à M. Jean Diébold, pour le groupe UMP.
    M. Jean Diébold. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, porte sur la politique spatiale de la France.
    L'heure est grave, et les personnes qui travaillent dans le secteur spatial, notamment à Toulouse, sont inquiètes pour leur avenir. Le Gouvernement a mis en place une commission, présidée par M. Bonnet, ancien directeur scientifique de l'Agence spatiale européenne. Celui-ci vous a remis vendredi dernier son rapport sur la politique spatiale nationale, l'état du CNES et son rôle dans l'Europe de l'espace.
     Ce rapport conclut à la nécessité du maintien d'une agence spatiale forte en France, tout en préconisant une profonde réorganisation. Il souligne les carences de la politique spatiale conduite ces dernières années - manque d'ambition, en particulier pour l'espace militaire, qui est une priorité pour les Etats-Unis, désintérêt des pouvoirs publics pour l'industrie des télécommunications et le haut débit par satellite, pourtant essentiel, incohérence du budget spatial, qui menace cette industrie créatrice d'emplois et de richesses. Il appelle enfin le pouvoir politique à se réapproprier ce secteur essentiel par la création d'un Conseil de l'espace présidé par le chef de l'Etat.
    Madame la ministre, ma question est donc simple : le Gouvernement va-t-il renouer avec une politique spatiale ambitieuse au service des intérêts français et européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
    Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelle technologies. Monsieur le député, vous avez rappelé à juste titre la situation critique que connaît l'ensemble du secteur spatial. Celui-ci doit faire face à des difficultés économiques, en particulier dans le secteur des télécommunications, des difficultés financières, du fait notamment de la surprogrammation du CNES et de la recapitalisation d'Ariane Espace, et des difficultés techniques, avec l'échec récent d'Ariane 5. (« Personne n'entend rien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Je me suis très vite rendu compte, en tant que ministre chargée de l'espace au sein du Gouvernement, après discussion avec les acteurs institutionnels et les acteurs privés, de l'importance de ces enjeux, aussi bien en termes d'indépendance et de souveraineté que pour l'ensemble des politiques sectorielles concernées par le spatial.
    M. Jean-Paul Bacquet. Articulez !
    Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. J'ai donc pris la décision avec Michèle Alliot-Marie de mettre en place une commission de réflexion sur la politique spatiale. Le constat de cette commission est précis et sans ambiguïté. Bien sûr, nous héritons d'une situation très difficile, parce que l'environnement est changeant (« On ne comprend rien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste)...
    M. le président. Madame, une seconde, s'il vous plaît. Mes chers collègues, vous entendriez sans doute mieux si vous étiez plus silencieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Je disais que le constat du rapport présenté par la commission est précis et sans ambiguïté : la politique spatiale conduite jusqu'à présent souffre d'un manque de vision stratégique. Nous avons hérité d'un environnement changeant, les décisions qui ont été prises n'ont pas tenu compte de certains impératifs qui s'imposaient. Nous devons donc maintenant restructurer en profondeur les différents secteurs.
    D'abord, il faut restructurer le CNES, pour le renforcer, et tout le secteur public. Le Gouvernement doit prendre en compte les modalités et le périmètre de l'action publique. Il doit également apporter un soutien incitatif au développement des nouvelles technologies. Vous avez évoqué l'Internet et le haut débit satellitaire, mais d'autres technologies, Galileo en particulier, méritent d'être aidées.
    Ensuite, nous devons procéder à une restructuration du secteur industriel parce que, en trente ans, celui-ci a réussi à occuper, en Europe et en France, une position tout à fait privilégiée.
    Enfin, il faut mettre en valeur l'excellence scientifique de ce secteur et favoriser le développement et la maîtrise des nouvelles technologies. C'est important.
    Devant ce constat, nous avons décidé de mettre en place, dans le cadre d'une concertation interministérielle, un plan d'action que nous vous présenterons. Vous l'avez souligné, la recherche, n'est pas seule concernée, la défense, l'industrie, les relations internationales sont également touchées par la politique spatiale. Je veux une politique ambitieuse, une politique rigoureuse et je proposerai même que ces acquis soient pris en compte dans une compétence au niveau du traité de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)