12ème législature

Question N° : 32111	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  20/01/2004  page :  421
	Réponse publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3296
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	politique fiscale
Analyse :	bénévoles des associations. frais. déduction
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur le régime fiscal des bénévoles d'association. Plus précisément, il lui demande des précisions sur les règles qui leur sont applicables et sur les plafonds qui leur permettent d'être exonérés de leurs frais kilométriques.
Texte de la REPONSE :	A compter de l'imposition des revenus de 2003, le barème relatif aux frais kilométriques auquel peuvent recourir les bénévoles pour l'évaluation de leurs frais de déplacement éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du code général des impôts sera revalorisé en fonction de l'évolution de l'indice des prix. Cette référence, déjà utilisée pour la fixation du barème de l'impôt sur le revenu, apparaît en effet particulièrement appropriée au cas particulier en raison de son caractère synthétique, de sa lisibilité et de sa simplicité de mise en oeuvre. Les tarifs retenus au titre de 2003 seront ainsi fixés à 0,269 euro par kilomètre pour les véhicules automobiles et à 0,103 euro par kilomètre pour les vélomoteurs, scooters et motos, au lieu de 0,26 euro et 0,10 euro jusqu'alors, afin de tenir compte de la progression de l'indice des prix hors tabac entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003, soit une augmentation de 3,4 %.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O