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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation de 1989 a inscrit l'éducation civique au coeur du droit à l'éducation. La rénovation des programmes de l'école primaire intègre cette priorité. Ainsi, ces nouveaux programmes (arrêté du 25 janvier 2002) font une place particulière à cet enseignement qui vise à faire prendre conscience à l'élève, dans le cadre scolaire et dès le cours préparatoire, des valeurs qui fondent une morale de la responsabilité, les normes de vie en société, les droits et les devoirs de la personne dans une société démocratique. Àtous les niveaux, l'éducation civique est appréhendée à partir de l'analyse de faits de la vie quotidienne. Ses principes fondamentaux imprègnent toutes les activités de l'école. L'enseignant conduit la réflexion sur les règles de la vie commune dans la classe et dans l'école, la valeur de la parole donnée et de l'engagement réciproque, le devoir de respecter les autres. Enseignement transversal, au même titre que la maîtrise du langage et de la langue française, l'éducation civique prend appui sur les divers champs disciplinaires et bénéficie d'un horaire hebdomadaire d'une heure. Au collège, cet enseignement continue : il existe désormais un enseignement rénové d'éducation civique d'une heure hebdomadaire, évalué par une épreuve spécifique du diplôme national du brevet. Le programme de la classe de sixième se construit autour de la notion de droits et devoirs de la personne. Les classes de cinquième et quatrième constituent un cycle autour des valeurs qui fondent la société démocratique égalité, solidarité, liberté, sûreté, justice. En troisième, on privilégie la notion de citoyenneté dans la République française et en Europe. Une épreuve écrite du brevet sanctionne les acquis des élèves. Les programmes et les documents d'accompagnement sont consultables en ligne sur le site pédagogique du ministère : www.eduscol.education.fr et celui du Centre national de la documentation pédagogique : www.cndp.fr.
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