|
DEBAT :
|
ALLOCATION DIFFERENTIELLE DE SOLIDARITE
AUX VEUVES D'ANCIENS
COMBATTANTS M. le président. La parole est
à M. Gilles Artigues.
M. Gilles Artigues. Madame la ministre
de la défense, nombre de parlementaires, sur tous ces bancs, sont sensibles à la
situation des anciens combattants. Régulièrement, nous montons au créneau pour
défendre et relayer leurs revendications légitimes. Nous sommes d'ailleurs déçus
que la promesse d'augmenter de quinze points la retraite du combattant n'ait pas
été tenue (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains) même si nous saluons le passage de
l'indice 33 à l'indice 37, ce qui représente une réelle avancée.
Ma question
portera sur une autre demande que les anciens combattants considèrent comme
étant l'une de leurs priorités : l'attribution d'une allocation différentielle
de solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Le
principe du versement de cette allocation a été acquis lors de la dernière
discussion budgétaire, mais de nombreuses interrogations demeurent. Je souhaite
donc, madame la ministre, que vous puissiez lever les incertitudes.
Dans les
offices nationaux des anciens combattants - les ONAC - des veuves, bénéficiaires
potentielles, se présentent déjà pour demander des explications et ouvrir des
dossiers d'attribution. Aussi, est-il urgent, madame la ministre, que vous
répondiez à trois questions.
Quel sera le montant de cette aide
différentielle ?
La mesure devant s'appliquer dès le 1er janvier 2007,
aura-t-elle un effet rétroactif ?
Enfin, sachant que toutes les projections
faisaient apparaître la nécessité d'une inscription budgétaire de 5 millions
d'euros et que 500 000 euros seulement ont été inscrits au budget 2007 de votre
ministère, comment le Gouvernement entend-il faire face à toutes les demandes ?
Ne pas les honorer serait choquant, voire scandaleux. (Applaudissements sur
les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du
groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Comme à son habitude,
le Gouvernement ne fera rien !
M. le président. La parole
est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle
Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, je
vous remercie d'appeler l'attention de l'ensemble de la représentation nationale
et des Français qui nous écoutent sur cette catégorie fragile de femmes, qui
ont, en effet, besoin de notre solidarité, à la fois matérielle et
morale.
Depuis cinq ans, nous sommes particulièrement attentifs à la
situation des veuves d'anciens combattants.
Alain Néri. À
qui voulez-vous faire croire cela ?
Mme la ministre de la
défense. Chaque année, nous avons consolidé, puis augmenté les crédits
de l'ONAC, auxquels elles ont beaucoup recours.
M. Alain
Néri. Cela a été fait avant aussi !
Mme la ministre de la
défense. En 2004, nous avons augmenté, et c'était une première depuis
de très longues années (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)
de quinze points les pensions des veuves de guerre et des veuves
d'invalides.
M. Alain Néri. Ce n'est pas vrai
!
Mme la ministre de la défense. Nous y consacrons chaque
année 24 millions d'euros.
Cela étant, demeure, en effet, le cas des veuves
d'anciens combattants en situation difficile dont vous parlez aujourd'hui.
Je
me réjouis, pour ma part, que, à l'occasion de la discussion budgétaire, une
aide régulière ait été prévue. Le Parlement, au sein d'un groupe d'études, mais
aussi les administrations et les associations, y ont beaucoup travaillé. Nous
avons décidé d'engager ce dispositif dès 2007 et de lui affecter, non 500 000
euros, mais un million d'euros.
Il reste à finaliser un certain nombre
d'opérations. Aujourd'hui, les ONAC y travaillent, ce qui nous permettra de
répondre très rapidement à toutes les questions que vous avez posées, notamment
sur les montants précis.
M. Gilbert Biessy. Insuffisants de
toute façon !
Mme la ministre de la défense. Je peux d'ores
et déjà vous dire que, dès lors que les droits sont ouverts, ils seront
rétroactifs. L'important, c'est de montrer à ces personnes que nous ne les
oublions pas ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie
française.)
|