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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'utilisation des résultats de l'étude « Territoire Rhône ». Cette étude analyse les risques de crue de ce fleuve. Les résultats de cette étude et des suggestions d'actions préventives à effectuer ont été remis au préfet coordonnateur du bassin du Rhône en mars 2003 par le président de l'établissement public « Territoire Rhône ». Les inondations qui ont touché la France au mois de décembre 2003 ont confirmé la nécessité de poursuivre avec la plus grande énergie la mise en oeuvre des mesures de réorganisation des dispositifs de prévention des inondations développées sur l'initiative de la ministre de l'écologie et du développement durable depuis le printemps 2002. La loi du 30 juillet 2003 a prévu de nombreuses mesures dont les décrets d'application les plus importants ont été transmis au Conseil d'Etat de façon à être publiés au cours du premier semestre 2004. La réforme de la prévision des crues engagée depuis octobre 2002, et dont la mise en oeuvre doit s'achever en 2005, a d'ores et déjà montré son utilité avec l'intervention du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues créé en juin 2003. Ce service est installé sur le site de la Météopole à Toulouse. Il permet d'ores et déjà d'améliorer la coordination entre Météo-France et les services locaux d'annonce de crues et d'anticiper les évènements. Avec l'appel à projet du 1er octobre 2002 de programmes d'actions de prévention des inondations menées à l'échelle des bassins versants et associant l'Etat et les collectivités territoriales, une démarche dynamique a été lancée qui mobilise 34 bassins versants et qui va être étendue à plusieurs autres en ce début d'année 2004. Concernant plus particulièrement les risques de crue du fleuve Rhône, la ministre de l'écologie et du développement durable avait donné, par lettre du 2 avril 2003, mission au préfet coordonnateur de proposer sur la base des résultats de l'étude menée par « Territoire Rhône » et en concertation avec l'ensemble des acteurs du bassin du Rhône une stratégie globale de prévention. A cet effet, en accord avec le président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, le préfet coordonnateur de bassin a mis en place un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs de bassin. Ce comité s'est réuni le 5 décembre 2003 pour prendre connaissance et donner son avis sur les premières actions proposées par le préfet coordonnateur de bassin à partir de suggestions faites par « Territoire Rhône » en mars 2003. Par arrêté du Premier ministre, publié en janvier 2004, le préfet coordonnateur a été chargé d'une mission de pilotage de ces actions à l'échelle du bassin. Ce pilotage concernera plus particulièrement les travaux de réparation des digues endommagées dans le cours aval du Rhône par la crue exceptionnelle de décembre 2003. L'ensemble des moyens budgétaires de l'Etat mobilisés pour la prévention des crues du Rhône sera ainsi mis à la disposition du préfet coordonnateur de façon à ce que ces moyens soient utilisés de façon cohérente et en respectant une stratégie globale de prévention des crues du fleuve et de ses affluents.
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