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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. En décembre 2002, 55 471 détenus se trouvaient dans les prisons françaises alors que 47 000 places étaient officiellement disponibles. Une surface moyenne par détenu, réduite, ajoutée à des conditions dégradantes accentue la morosité des détenus et ne facilite pas le travail des gardiens de prison ni même le rôle « citoyen » de l'institution pénitentiaire. Il lui demande quelles sont les améliorations qui ont été apportées depuis décembre 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire les indications suivantes sur la situation des établissements pénitentiaires en matière de surpopulation carcérale. La population carcérale a considérablement augmenté depuis quelques années, passant ainsi de 46 968 détenus au 1er octobre 2001 à 58 231 au 1er janvier 2005. La densité globale de la population carcérale cache une disparité importante entre les maisons d'arrêt, les centres de semi-liberté et les établissements pour peines que sont les maisons centrales et les centres de détention. Parallèlement, il est permis de constater que les caractéristiques socio-démographiques de la population pénale évoluent. Depuis une dizaine d'années, l'âge moyen des détenus s'élève et la part de ceux âgés de plus de quarante ans croît, tandis que les troubles du comportement sont de plus en plus fréquents. Au regard des éléments qui précèdent et afin de permettre au service public pénitentiaire de remplir les missions qui lui sont confiées, un certain nombre de préconisations sont formulées et des actions d'envergure sont mises en oeuvre. L'administration pénitentiaire s'efforce, depuis de nombreuses années déjà, d'appréhender le phénomène de la surpopulation en milieu carcéral et d'y apporter des réponses appropriées. À cet égard, trois centres pénitentiaires ont ouvert en 2004. De plus, le programme de construction de nouveaux établissements pénitentiaires décidé par le Gouvernement, permet non seulement de créer des places supplémentaires mais aussi d'offrir des conditions de détention et de travail plus décentes. Dans les années à venir, la construction d'autres établissements pénitentiaires est d'ores et déjà planifiée et lancée dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Ainsi, le programme de 13 200 places prévoit notamment la création de 8 900 places pour détenus majeurs en métropole, 1 600 places outre-mer, ainsi que la construction de sept établissements pour mineurs et de deux maisons centrales. Si l'extension du parc pénitentiaire est nécessaire, elle n'en demeure pas moins insuffisante et doit par conséquent être accompagnée par la mise en place de mesures alternatives à l'incarcération. La loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, renforce ces mesures et institue également un dispositif très novateur en permettant à l'administration pénitentiaire, dans certaines conditions, de proposer un aménagement de peine.
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