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DEBAT :
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EFFICACITE DES SERVICES PUBLICS M.
le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe
socialiste.
M. Michel Vergnier. M. le ministre chargé des
collectivités territoriales, il est des événements qui sonnent comme un
véritable signal d'alarme. Les élus locaux ne manifestent pas que leur mauvaise
humeur lorsqu'ils descendent dans la rue ou démissionnent de leur mandat.
J'approuve le Président de la République (" Ah " sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire) lorsqu'il parle d'égalité des
citoyens en tout point du territoire. De la même manière, je conçois bien
volontiers qu'il faille faire évoluer et moderniser les services publics. En
revanche, je refuse catégoriquement que, sous prétexte de rationalité et de
rentabilité, l'on réduise les effectifs, le nombre de personnes présentes
physiquement, en deçà du raisonnable.
Les personnels d'EDF, de l'équipement,
des hôpitaux et de La Poste, sont un gage d'efficacité et de sécurité, car ils
sont riches de leur connaissance du terrain et parce qu'ils sont immédiatement
disponibles.
À la suite de fortes chutes de neige, la Creuse a frôlé la
catastrophe au cours de la semaine passée. Des vies ont été menacées
(Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
et j'attends des réponses précises aux questions que j'ai posées par
courrier.
Les paroles, les promesses, les conférences ne suffisent plus.
Malgré toutes les bonnes volontés, on ne peut plus continuer à traiter les
dossiers trop loin du terrain. On ne peut pas prétendre entretenir sérieusement
les réseaux énergétiques sans déployer sur place les moyens humains nécessaires.
La situation creusoise en est la preuve.
Les mesures de regroupement de
services envisagées ne fonctionnent pas. La volonté de votre candidat à
l'élection présidentielle de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant
à la retraite nous inquiète, tout comme les opérations de privatisation de
l'énergie. Cela vaut pour tout le territoire, mais c'est particulièrement vrai
en milieu rural.
Monsieur le ministre, il me semble qu'aujourd'hui, nous
avons atteint un seuil en dessous duquel il n'est plus possible de descendre.
Par ma voix, les élus ruraux vous le redisent : ils attendent de vraies
réponses, de vraies décisions, qui ne doivent pas seulement être prises au
lendemain d'une crise et aussi vite oubliées après. Ils ne veulent pas être des
boucs émissaires mais de véritables agents du développement. Ils assureront leur
devoir et vous réclament des droits pour leurs concitoyens. Que répondez-vous ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités
territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux
collectivités territoriales. Monsieur le député, fort de votre expérience
dans votre département de la Creuse, vous vous préoccupez des services publics
ruraux, en situation de crise, et, au-delà, de la meilleure manière d'améliorer
leur efficacité.
M. Jérôme Lambert. Partout sur le
territoire !
M. le ministre délégué aux collectivités
territoriales. Tout d'abord, s'agissant de votre département, deux
réalités s'imposent.
La première, c'est que de fortes et brutales chutes de
neige, les 23, 24 et 25 janvier - quarante à cinquante centimètres d'épaisseur
en une nuit, ce qui est beaucoup (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste) - ...
M. Albert Facon. Nous sommes en hiver
tout de même !
M. le ministre délégué aux collectivités
territoriales. ...ont entraîné des coupures d'électricité dans 110 000
foyers dans le centre et l'ouest de notre pays.
La deuxième réalité, c'est
l'efficacité, unanimement saluée, des services de l'État, rassemblés autour du
préfet de votre département, Daniel Ferey (Applaudissements sur plusieurs
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : sécurité civile,
DDE, entreprises publiques, maires dont vous présidez l'association
départementale. Une cellule de crise a été immédiatement mise en place et
quarante-cinq agents ont travaillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept
jours sur sept. À cet égard, je suis tout prêt à vous rendre hommage, puisque
vous avez été à leurs côtés tous les jours, ainsi qu'à votre collègue, Jean
Auclair. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. -
Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
Quand se produit une situation de crise, on
voudrait que les choses aillent toujours plus vite, toujours plus rapidement.
Cela étant, je le répète, l'efficacité des services de l'État a été unanimement
reconnue, notamment par votre ami, le président du conseil général, qui a décidé
de remettre une médaille d'honneur à deux agents des services de l'État en
récompense de leur efficacité. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
Sous l'autorité du Premier ministre, du
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Où
est-il ?
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
...et avec Christian Estrosi qui est à Bruxelles en ce moment même pour
défendre le FNADT, trois initiatives majeures ont été prises. (Protestations
sur les bancs du groupe socialiste.)
En août 2005, une concertation a été
engagée afin de déterminer avec précision les besoins et les attentes des
populations, qui ne sont pas les mêmes en Auvergne que sur le littoral breton.
En outre, la charte sur les services publics, récemment signée, donne la
possibilité à tout citoyen, donc à tout élu, de faire appel au préfet si
certaines mesures de réorganisation des services publics ne respectent pas ses
préconisations. C'est un gage de lisibilité. (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Augustin Bonrepaux. Baratin !
M. le
ministre délégué aux collectivités territoriales. Enfin, la troisième
initiative a été le lancement d'une campagne de labellisation des relais de
services publics : les cent premiers seront ouverts au cours du premier semestre
de cette année. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est animé d'une
volonté forte de pérenniser et de préserver l'avenir de nos territoires.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
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