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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne prévoit deux dispositions principales qui permettent de poursuivre le développement de l'emploi direct dans le secteur des services à la personne. En effet, le secteur du particulier employeur représente environ 80 % du secteur des activités de service à la personne. L'article 6 de la loi prévoit que le particulier employeur bénéficiera d'un allégement de cotisations patronales de sécurité sociale de 15 points, en calculant les cotisations sociales sur la base des rémunérations effectivement versées au salarié. En outre, la loi introduit la disposition selon laquelle en l'absence d'accord entre l'employeur et le salarié sur le choix de l'assiette de la rémunération, forfaitaire ou réelle, le calcul des cotisations sur la base du salaire réel est automatique. S'agissant de la solvabilisation de la demande, le chèque emploi service universel (CESU) qui fusionne les deux fonctionnalités du chèque emploi service et du titre emploi service, permet au particulier employeur de rémunérer son salarié avec un CESU préfinancé. En effet, la loi du 26 juillet 2005 ouvre la possibilité aux particuliers employeurs, contrairement à l'ancien titre emploi service, de rémunérer son salarié avec un CESU préfinancé par toute personne physique ou morale (entreprises, associations, mutuelles, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). Le CESU préfinancé sera alors géré par un centre de traitement spécifique permettant au salarié de percevoir sa rémunération dans les meilleurs délais. De même, afin de valoriser l'attractivité de ce secteur, la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) encourage fortement par des actions de communication mais aussi en délivrant des actions de formation par le biais de l'institut de formation de l'emploi familial (IFEF) les employeurs à faire bénéficier leurs employés d'une formation qualifiante (certificats de qualification professionnelle). En 2005, 1 508 stages ont été réalisés pour 8 787 stagiaires contribuant à valider 330 titres et diplômes, notamment par la validation des acquis de l'expérience. En outre, la FEPEM a mis en place un centre de formation à distance facilitant ainsi l'accès de la formation aux salariés, de même que l'AGEFOS organise des réunions d'information auprès des associations mandataires sur l'offre de formation existante.
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