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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté le 18 février une communication sur l'application de la réforme de la politique agricole commune. Après une large consultation des différentes parties prenantes, au premier rang desquelles figurent les organisations professionnelles agricoles, le Gouvernement a opéré les choix de mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), décidée à Luxembourg le 26 juin dernier, qui lui paraissent les plus adaptés aux intérêts de l'agriculture française. Le découplage des aides, c'est-à-dire la suppression du lien entre l'aide et la production, sera mis en oeuvre en 2006. Cette mise en oeuvre, fondée sur des références historiques, sera préparée en 2005 dans le cadre d'une simulation, de sorte que les correctifs qui pourraient s'avérer nécessaires pour prendre en compte l'évolution des situations individuelles puissent encore être apportés avant la mise en application effective en 2006. Les aides aux grandes cultures et à l'élevage resteront couplées dans toute la mesure permise par l'accord de Luxembourg, c'est-à-dire partiellement couplées en métropole et totalement couplées dans les départements d'outre-mer. Ainsi, en métropole, 25 % des aides aux grandes cultures resteront couplées ; dans le secteur de l'élevage, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que la prime à l'abattage pour le veau resteront intégralement couplées. Les autres primes à l'abattage resteront couplées à 40 % et la prime ovine et caprine le restera à 50 %. Ces choix ont vocation à assurer le maintien d'un lien fort entre la production et les soutiens à l'agriculture dans l'ensemble de nos territoires, y compris les plus fragiles.
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