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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Neussargues - Béziers. Bien que conscient des difficultés inhérentes à l'exploitation et au trafic de cette liaison et convaincu que le précédent gouvernement n'a apporté aucune réponse concrète au devenir de cette ligne, il souhaite cependant et nonobstant l'audit relatif aux infrastructures de transport commandé au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances, l'étude prospective de la DATAR et le rapport des sénateurs Haenel et Gerbaud, que le Gouvernement lui précise s'il entend respecter les engagements du contrat de plan Etat-région 2000-2006 à un moment où la région Languedoc-Roussillon vient précisément de confirmer son implication financière.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, réuni le 18 décembre sous la présidence du Premier ministre, a adopté les orientations de la nouvelle politique des transports. Celle-ci doit désormais concilier le développement économique, l'attractivité du et des territoires dans une Europe élargie et la prise en compte des enjeux environnementaux, globaux et locaux. L'ampleur des décisions arrêtées par le CIADT en faveur du transport ferroviaire est sans précédent. L'aménagement et le développement des infrastructures ferroviaires répondent dans le domaine du fret à l'objectif d'ancrer notre pays dans l'Europe en contribuant à la constitution d'un réseau de transport européen ferroviaire de marchandises (corridors européens de fret). Le CIADT du 18 décembre 2003 a arrêté plusieurs mesures structurantes pour la réalisation des corridors européens de fret Nord-Sud et à destination de la péninsule ibérique. Il a demandé la finalisation, avec les collectivités locales, du plan de financement du contournement ferroviaire mixte marchandises et voyageurs de Nîmes et de Montpellier, dont la procédure de déclaration d'utilité publique est en cours, en vue d'un lancement des travaux dès 2006. Dans le même temps, le contrat de concession de la section internationale Perpignan-Figueras de la ligne nouvelle ferroviaire mixte voyageurs et marchandises, à écartement international entre Perpignan et Barcelone, a été signé le 17 février 2004 par les ministres français et espagnol des transports, d'une part, et la société TP ferré, d'autre part. Une mise en service est envisageable pour le premier semestre 2009. Le CIADT a également réaffirmé la priorité à accorder à la section nord du projet de contournement ferroviaire est de l'agglomération lyonnaise. Ce projet s'inscrit dans la perspective du développement d'un itinéraire fret utilisant les lignes existantes depuis le nord de la France et de l'Europe, vers l'Italie, le sud de la France et la péninsule ibérique, là où se concentre le maximum de flux de marchandises. La réalisation du projet Béziers-Neussargues n'a pas été retenu par le CIADT. La pertinence d'un itinéraire fret alternatif sur cette ligne est plus qu'incertaine eu égard à la forte déclivité des voies impropres de ce fait à la circulation des wagons fret. Les difficultés techniques et le coût très important de ce projet ont donc conduit à écarter sa réalisation. En tout état de cause, un financement communautaire est exclu. Ce projet ne figure pas dans la liste des réseaux transeuropéens de transport qui a été adopté le 24 avril dernier dans le cadre de la procédure de codécision par le Parlement européen.
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