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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'interprétation de l'article 3, section III, chapitre VII, titre III, paru au JO du 21 mars 2003. À sa lecture, il semble possible d'appliquer le coefficient SPR 60, supplément plaque base métal, lors de la réalisation d'un bridge, puisque c'est bien sur une base métal qu'est réalisé un bridge. La cotation est aussi à appliquer à un intermédiaire de bridge. Il semble qu'une difficulté d'interprétation intervienne sur ce point. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui confirmer l'application de l'article 3 y compris pour une prothèse dentaire adjointe, comme indiqué très clairement dans le texte.
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