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DEBAT :
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RETRAIT DU PROJET DE LOI SUR LA CONSOMMATION M. le président. La parole est à M. Jean
Gaubert, pour le groupe socialiste.
M. Jean Gaubert.
Monsieur le Premier ministre, nous avons appris la semaine dernière le retrait
du projet de loi sur la consommation (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste), projet qui avait pourtant été promis par le Président de la
République en janvier 2005 et qui était très attendu par les consommateurs et
les associations, qui y ont beaucoup travaillé. Voilà encore une belle occasion
manquée de moderniser notre droit à la consommation !
M. Michel
Lefait. Le MEDEF n'en voulait pas !
M. Jean
Gaubert. Nous aimerions comprendre. Le prétexte du nombre important
d'amendements ne tient pas, d'autant plus qu'ils venaient de l'UMP, notre groupe
n'ayant pas encore déposé les siens. Les critiques des ultras du MEDEF contre ce
texte, en particulier contre la timide ouverture sur les actions de groupe, vous
ont-elles convaincu de battre en retraite ?
Avez-vous conscience qu'en
procédant de la sorte vous autorisez la poursuite des " petites arnaques ", qui,
multipliées, finissent par enrichir certains gros distributeurs ou fournisseurs
de services ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste.)
Ou bien peut-être ne souhaitiez-vous pas que nous
saisissions l'occasion de l'examen de ce projet pour faire le bilan de l'action
" baisse des prix " menée par M. Sarkozy (" Eh oui ! " sur les bancs du
groupe socialiste),...
M. Michel Lefait. Parlons-en
!
M. Jean Gaubert. ...éphémère ministre de l'économie et des
finances en 2004, qui avait promis une baisse de 2 % sur les premiers prix dans
la grande distribution. Or, si cette baisse a été engagée, c'est au détriment
des fournisseurs, les PME en particulier. Les consommateurs, eux, n'en ont pas
bénéficié, puisque, selon une enquête de Familles rurales, dont les résultats
sont édifiants, en 2006 les grandes marques ont vu leurs tarifs augmenter de
3,93 %, les marques distributeurs de 6,3 %, les produits premiers prix ont crû
de 7,59 % et les prix hard discount de 4,26 %.
J'aurais pu aussi évoquer la
pseudo-baisse des carburants, dont nos concitoyens subissent les conséquences.
Voilà les résultats de votre politique !
Autre explication : peut-être
vouliez-vous couper court au débat initié par le candidat Sarkozy sur
l'ouverture des commerces le dimanche, dont vous savez qu'elle est refusée par
les syndicats de salariés mais aussi par les associations familiales et de
consommateurs, ainsi que par les syndicats représentatifs du petit commerce et
de l'artisanat.
Monsieur le Premier ministre, nous attendons vos réponses.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Gaubert, vous vous
intéressez, et en cela - uniquement en cela - je vous rends hommage, aux
problèmes de consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Jean Glavany. Pour qui vous prenez-vous
pour donner des bonnes notes ?
M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie. Vous avez d'ailleurs participé aux travaux
de la commission des affaires économiques présidée par Patrick Ollier, au cours
desquels nous avons étudié ce texte dans un esprit très constructif. Si vous
étiez resté jusqu'au bout (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et
du groupe des député-e-s communistes et républicains), vous auriez constaté
qu'il n'y avait pas de problème dans la majorité pour adopter ce texte.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous savez
également qu'une quinzaine d'heures de séance publique étaient prévues pour son
examen. Or, le nombre très élevé d'amendements déposés ou en préparation rendait
matériellement impossible la discussion de ce texte en si peu de temps.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quoi qu'il en soit,
ce travail existe et c'est l'honneur de ce gouvernement de l'avoir mené à son
terme. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il
appartiendra évidemment à la prochaine majorité de s'en inspirer.
Cela dit,
monsieur le député, vous avez tort de négliger d'autres aspects dont les
consommateurs ont profité, comme les marges arrière ou la transparence, avec le
chariot-type,...
M. Albert Facon. Vous ne savez même pas ce
qu'est un caddy !
M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie. ...la création d'un site Internet sur les prix des
carburants à la pompe ou encore les frais bancaires. Voilà autant d'actions qui
sont à mettre à l'actif du Gouvernement ! (Protestations sur les bancs du
groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
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