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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la réduction des subventions de l'État à l'Institut français des relations internationales (IFRI). Cet organisme est l'un des centres de recherche et de débat français sur les questions internationales. Ses travaux portent autant sur l'économie internationale que sur les évolutions politico-stratégiques (notamment les relations transatlantiques), ainsi que sur le continent européen, sans compter les travaux en relation avec les aires régionales particulières en plus de l'Europe, comme l'Asie ou le Moyen-Orient, et sans compter également les études sur les questions transversales liées aux relations internationales (migration, ressources en énergie, gouvernance internationale). En 2003, malgré ces apports importants en termes de recherche, l'IFRI s'est vu réduire ses subventions de 24 % par rapport à 2002. Afin que l'État puisse marquer la continuité de son soutien de manière régulière, l'organisme a proposé il y a quelques mois qu'un contrat pluriannuel d'objectif soit établi et signé avec l'IFRI. Il lui demande si, dans le cadre de ces plans pluriannuels d'objectifs, l'IFRI sera soumis à la régulation budgétaire en cours de gestion.
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Texte de la REPONSE :
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L'État accorde une grande importance au fait de disposer d'une capacité d'analyse des relations internationales : c'est pourquoi il finance deux instituts dans ce domaine : l'Institut français des relations internationales (IFRI) et l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). L'intérêt qui s'attache à ce soutien s'est notamment traduit par le maintien des dotations prévues à cet effet à hauteur de 1,624 MEUR dans la loi de finances pour 2004 malgré les difficultés liées à la conjoncture économique et budgétaire. L'Etat partage l'objectif de ces instituts de devenir des références mondiales pour l'analyse des relations internationales. Une des conditions de réussite de cette ambition est le développement de ressources propres afin d'affirmer leur caractère d'organismes indépendants et d'affermir encore leur crédibilité, notamment vis-à-vis de leurs équivalents anglo-saxons. De même, les relations financières avec l'Etat devraient mettre plus en évidence : des relations de type prestataire de service à commanditaire, sans pour autant négliger la structure budgétaire de ces organismes. Ces perspectives pourraient s'inscrire dans une démarche pluriannuelle de définition préalable d'objectifs et de résultats, dont la nouvelle loi organique relative aux lois de finances fournit le cadre. C'est en tenant compte de ces éléments que le ministère gestionnaire ou - à terme - le pilote du programme pourra, s'il le souhaite, envisager une contractualisation.
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