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DEBAT :
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ABROGATION DE LA PROCEDURE
POUR DEFICIT EXCESSIF M. le président. La parole est à M. Robert
Lamy.
M. Robert Lamy. Monsieur le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie, la semaine dernière, lors de la réunion du
conseil Ecofin, les ministres européens des finances ont salué la politique de
désendettement que vous menez depuis 2005. Ils ont décidé à l'unanimité, et sans
débat, d'abroger la procédure pour déficit excessif ouverte contre la France en
2003. Cette décision, d'ailleurs entérinée la veille, 29 janvier, par
l'Eurogroupe, était attendue, puisque les efforts budgétaires réalisés par le
Gouvernement ont permis à la France de ramener son déficit à moins de 3 % du
produit intérieur brut en 2005 et à 2,7 % en 2006.
Il s'agit bien sûr d'une
très bonne nouvelle, qui traduit la pertinence des choix du Gouvernement depuis
deux ans. Pouvez-vous donc nous dire, monsieur le ministre, comment vous avez
accueilli cette décision, et nous préciser les objectifs de croissance visés
avec la poursuite de cette discipline budgétaire ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. La semaine dernière, au cours de
la réunion qui a rassemblé les ministres des finances de l'Union européenne,
nous avons décidé à l'unanimité, sur proposition de la Commission, d'abroger la
procédure pour déficit excessif engagée contre la France en 2003
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire) en raison de la situation de nos finances publiques créée par
l'absence de financement des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste.)
Je veux rendre hommage à la majorité et en
particulier à Gilles Carrez, rapporteur général du budget (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui ont
fait en sorte, depuis quatre ans, sous les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin
et Dominique de Villepin, que soit atteint l'objectif du " zéro volume " pour
les dépenses. Ce résultat exceptionnel a permis à notre pays de sortir de la
procédure engagée contre lui.
M. Migaud essaie bien de trouver des arguments
pour dire que la France va moins bien, mais les faits sont là : le chômage
diminue, la consommation s'améliore et les finances publiques se portent mieux
qu'en 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Telle est
la réalité !
Vous devez également être embarrassé, monsieur de Courson, de
n'avoir pas voté ces budgets vertueux, qui ont permis à la France d'être le
premier des grands pays européens - avant l'Allemagne, l'Italie et la
Grande-Bretagne - à passer sous la barre des 3 % du PIB pour son déficit.
(Mêmes mouvements.)
Notre poids dans l'Union européenne s'en trouve
accru et nous sommes donc davantage entendus,...
Mme Martine
David. Tout va très bien, madame la marquise !
M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...mais il ne
faut pas relâcher nos efforts. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.)
L'engagement de la France est de revenir à l'équilibre
budgétaire et de passer sous la barre des 60 % d'endettement d'ici à 2010.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Tel est
l'engagement que j'ai pris au nom de la France. Je sais qu'il pourra être tenu,
à moins que l'on n'ouvre de nouveau les vannes, comme certains propos le
laissent craindre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Ce
n'est en tout cas pas le projet de l'UMP ! (Mêmes mouvements.)
La voie
que nous avons choisie est une bonne nouvelle pour la France et pour l'Europe.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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