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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation alarmante de la sécurité dans les tunnels ferroviaires français. En effet, un rapport de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dénonce les déficiences des tunnels ferroviaires français en matière de sécurité. Des déficiences qui pourraient entraîner un grand nombre de victimes et qui mettent la France en net retard par rapport aux autres pays européens, et notamment la Suisse. Un rapport parlementaire de mai 2000 concluait déjà que le réseau ferré national français était « un équipement assez rustique pour la protection des usagers et la lutte contre l'incendie », qui manquait de plan de secours et d'intervention. Pourtant quatre ans après, les recommandations de ce rapport n'ont toujours pas été appliquées, et même les tunnels récents restent dépourvus de véritables dispositifs sécuritaires. Par ailleurs, le programme d'aménagement de sécurité de 100 millions d'euros de Réseau ferré de France (RFF), qui vient d'être lancé en réaction au rapport de la FNSPF, et qui ne concerne que 32 tunnels ferroviaires, semble insuffisant aux réalités françaises : 1 532 tunnels, dont 80 % datent du xixe siècle et un seul train de secours, contre 19 en Suisse. Dans ces conditions et à la veille des grands travaux du tunnel Lyon-Turin, elle lui demande quelles mesures supplémentaires il compte prendre pour améliorer la sécurité des tunnels ferroviaires français et pour se rapprocher des modèles de nos voisins européens.
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Texte de la REPONSE :
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Grâce aux efforts conjugués et permanents de l'Etat, de RFF et de la SNCF, le réseau ferré national français est l'un des plus sûrs du monde. Cet excellent niveau de sécurité se retrouve naturellement dans les tunnels. La configuration même de ces ouvrages rend la résolution des incidents susceptibles d'y survenir plus délicate. En conséquence, à la suite d'un diagnostic de sécurité réalisé en 1999, un programme de renforcement de la sécurité des 32 tunnels les plus importants du réseau ferré national a été décidé. Au-delà des mesures de prévention appliquées sur l'ensemble du réseau (surveillance des trains, contrôle de vitesse), ce programme a pour objet de réduire les conséquences d'un éventuel incident ou accident qui surviendrait en tunnel, en favorisant l'auto évacuation des passagers et l'intervention des services publics de secours. Les travaux correspondants portent principalement sur l'amélioration des cheminements, l'installation d'un éclairage de sécurité et le balisage des issues à l'intérieur du tunnel, ainsi que l'aménagement des accès aux têtes des tunnels, l'installation de moyens de communication à l'usage exclusif des services de secours, celle de prises électriques leur permettant de brancher leurs divers équipements et, dans la mesure ou cela est réalisable, la mise en oeuvre de réserves d'eau et d'un réseau d'eau d'incendie. La quasi-totalité de ce programme devrait être réalisée fin 2005. La mise à disposition de véhicules de type rail-route, à l'usage des services de secours, est réservée à des ouvrages de grande longueur tels que le tunnel d'arrivée de la ligne à grande vitesse Méditerranée à Marseille et le tunnel du Mont-Cenis dit « du Fréjus ». Il convient de souligner que de tels engins peuvent permettre une arrivée plus rapide des services de secours sur les lieux d'un sinistre, voire faciliter l'évacuation d'éventuels blessés. Ils ne peuvent cependant avoir d'action significative sur l'extinction d'un feu qui revêtirait une grande ampleur.
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