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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise qui affecte le secteur de la production porcine dans le département du Pas-de-Calais. En 1988, ce département comptait 3 476 éleveurs de porcs, et en 2000 ils n'étaient plus que 971. En 2003, 650 ont été recensés, alors que des dépôts de bilan ont été enregistrés dans la région. Ces divers indicateurs révèlent la crise profonde que traverse actuellement la production porcine qui se trouve confrontée à une véritable saturation du marché. Un certain nombre de mesures conjoncturelles viennent récemment d'être adoptées, en particulier par la Commission européenne qui a décidé le 15 décembre 2003 d'activer l'aide au stockage privé pour désengorger le marché. Or la production porcine connaît des crises cycliques de plus en plus longues qui nécessitent des mesures structurelles. C'est pourquoi il lui demande les démarches qu'il compte entreprendre, notamment au plan européen, pour exiger une réforme structurelle de l'organisation commune du marché du porc permettant la mise en place rapide d'outils efficaces de régulation.
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Texte de la REPONSE :
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La filière porcine est confrontée, depuis dix-huit mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé à hauteur de 5 millions d'euros. De plus une enveloppe complémentaire de 2 millions a été décidée en décembre 2003. Une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors sol (dont les élevages porcins) ayant subi les conséquences de la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 85 000 tonnes a été réalisée de décembre 2003 à février 2004 pour un montant de 38 millions d'euros et des restitutions à l'exportation ont été mises en place par la Commission européenne de janvier à mars 2004 pour un montant de 30 MEUR. L'ensemble de ces mesures a permis de soutenir les cotations depuis le début de l'année, mais la situation reste très fragile. C'est pourquoi, sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une première enveloppe de 15 millions d'euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente.
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