FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 32420  de  Mme   Andrieux Sylvie ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  27/01/2004  page :  589
Réponse publiée au JO le :  20/04/2004  page :  3057
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  archives et bibliothèques
Tête d'analyse :  Archives nationales
Analyse :  fonctionnement. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Sylvie Andrieux-Bacquet * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le manifeste diffusé en janvier 2001 et signé par près de 3 000 chercheurs, appelant l'attention des pouvoirs publics sur la situation désastreuse des Archives nationales. « La mémoire de la France est en péril et nous sommes exposés à une catastrophe patrimoniale dont on doit mesurer la portée nationale et internationale. » L'objectif de l'association Une Cité pour les Archives est d'obtenir la construction d'un nouveau bâtiment. Cette demande a été entendue par le Président de la République qui a pris l'engagement formel lors du colloque Les Français et leurs archives, organisé par l'association le 5 novembre 2001 au Conseil économique et social, de réaliser un tel bâtiment, précisant notamment : « Les Archives nationales ont besoin d'un nouveau site. Ce grand projet s'impose à la nation. Il doit dès à présent être lancé ». Alors qu'aujourd'hui l'absolue nécessité de ce projet est unanimement reconnue, que le ministre s'est prononcé favorablement pour une implantation sur un site de La Plaine de France, à la limite des trois communes de Saint-Denis, Pierrefitte et Stains, que ce projet apparaît financièrement maîtrisé et à échelle humaine, que cette implantation parfaitement accessible, voisine d'une université de sciences humaines, permettra d'accueillir sans difficulté le public actuel et de développer encore l'exploitation et la mise en valeur des archives, elle lui demande de lui préciser le calendrier d'officialisation de ce choix et de réalisation de ce projet.
Texte de la REPONSE : Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 kilomètres, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du centre historique des Archives nationales, dans le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau, où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O