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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois interroge M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les perspectives d'avenir du « chèque emploi entreprise » qui est supposé créer 500 000 emplois cette année. Certes, le chèque emploi-service a rencontré un succès important au profit des particuliers. Mais qu'en sera-t-il de ce dispositif contre lequel le premier syndicat professionnel des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) s'était mobilisé et qui émettait de sérieux doutes à son encontre. Il soulignait, à cet effet, l'émergence de problèmes d'intendance inquiétants auxquels les TPE seront confrontées mais aussi des dommages collatéraux, et notamment en ce qui concerne le contrat de travail unique qui entraînera inévitablement des conflits avec les conventions collectives des secteurs concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre à une demande croissante des entreprises, le Gouvernement a créé le titre emploi entreprise (TEE) dont le principal objectif est de simplifier la gestion administrative de certains salariés considérée comme complexe, lourde et consommatrice d'un temps excessif, en particulier pour les emplois occasionnels dans les petites entreprises. La création de ce dispositif a été entérinée par l'article 5 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. En application de cet article, le nouvel article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le TEE peut être utilisé dans les entreprises de dix salariés au plus pour des emplois en contrat à durée indéterminée et dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, pour des emplois ne dépassant pas 100 jours dans la même entreprise par année civile. L'utilisateur du TEE doit respecter toutes les dispositions inscrites dans le code du travail et être en conformité avec les conventions collectives en vigueur. La mise en oeuvre progressive du TEE à l'ensemble du territoire métropolitain et à tous les secteurs d'activité vise à permettre aux URSSAF et aux autres organismes qui en auront la responsabilité d'absorber, dans de bonnes conditions, la charge de travail que représente ce dispositif. Deux sites pilotes, l'URSSAF de Lyon et l'URSSAF de Bordeaux, sont d'ores et déjà opérationnels pour traiter le TEE dans des secteurs d'activité tels que les hôtels-cafés-restaurants et le bâtiment et les travaux publics (BTP). Le TEE est un service gratuit et entièrement facultatif.
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