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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'augmentation préconisée dans le rapport du député Jean-Claude Flory, du 15 octobre 2003, des taxes de pollution des agriculteurs. Cette proposition avait pour but d'accroître la contribution agricole au budget des agences de l'eau, et en conséquence de réduire le déséquilibre vis-à-vis des usagers domestiques et des industriels. Elle a été prise en compte dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur l'eau. La création d'une redevance sur l'azote des engrais minéraux et des aliments du bétail n'est aujourd'hui plus envisagée dans le projet de loi sur l'eau. En effet, afin de permettre la protection des ressources en eau, voire de restaurer leur qualité au regard du paramètre nitrates, la mise en place d'un outil financier qui s'appuie sur la conditionnalité des aides versées au titre de la politique agricole commune a été privilégiée dans un souci de simplification et de recherche d'efficacité. Toutefois, la redevance pollution sur les plus gros élevages est maintenue. Elle sera néanmoins simplifiée. Une redevance sur les produits phytosanitaires affectée aux budgets des agences de l'eau sera créée et remplacera l'actuelle taxe sur ces produits qui est versée au budget général de l'État. Toutefois, afin d'encourager le développement de pratiques permettant de réduire la pollution de l'eau par ce type de produits, il est prévu d'attribuer une prime aux agriculteurs mettant en oeuvre ces pratiques. Enfin, il faut souligner qu'une agriculture qui utiliserait peu ou pas de produits phytosanitaires et qui disposerait de dispositifs d'économie d'eau paiera peu ou pas de redevances. Ainsi l'agriculture biologique devrait, structurellement, ne pas payer de redevances ou à des niveaux inférieurs à celles de l'agriculture conventionnelle.
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