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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Claude Leteurtre. J'associe à ma question tous les députés du Calvados et de Basse-Normandie. Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Moulinex fermait ses portes en septembre 2001, provoquant le licenciement de 3 700 salariés bas normands. La semaine dernière, devant 597 anciens salariés des usines Moulinex, le conseil des prud'hommes examinait l'action que ceux-ci ont engagée contre leur ancien employeur afin de connaître, comme il est légitime, la vérité sur la gabegie financière qui a entraîné la faillite d'un des fleurons de notre industrie, ainsi que le sort qui serait réservé à leur demande d'indemnisation. Le tribunal ne rendra son jugement qu'en septembre 2007, soit six ans tout juste après le dépôt de bilan. À ce propos, je vous fais juge de l'attitude du dernier président-directeur général du groupe, qui a poussé l'indécence à son comble en ayant le culot de demander 176 000 euros d'indemnité pour cause de licenciement économique, alors qu'il est mis en examen dans cette affaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En tant qu'élu du département des Vosges, lieu d'implantation d'usines du groupe SEB, qui a bien profité de cette liquidation, le ministre chargé du dossier à l'époque aurait dû être particulièrement sensibilisé au problème. Pourtant, faisant fi de nos alertes, il n'a pas mis sur la table les moyens nécessaires. À ce jour, beaucoup trop d'anciens salariés du groupe - souvent des femmes dont la situation est fragile - ne se sont vu offrir aucune solution véritable. Les situations dramatiques où se débattent nombre d'ex-Moulinex posent la question de l'efficacité des cellules de reclassement. La question de L'UDF est double, monsieur le ministre : quels est le bilan du reclassement des licenciés de Moulinex et selon quels critères les résultats des cellules de reclassement ont-ils été évalués ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, la faillite de Moulinex en septembre 2001 s'est révélée une catastrophe industrielle, particulièrement en Basse-Normandie, où 2 880 salariés ont perdu leur emploi, auxquels il faut ajouter 700 licenciés chez les sous-traitants. Un plan d'accompagnement et de reclassement des salariés d'un montant de cent millions d'euros a été mis en place, dont les résultats ont été évalués le 30 juin dernier. Selon ce bilan, 1 438 salariés ont trouvé une solution d'emploi... Plusieurs députés du groupe socialiste. Quels emplois ? M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...via la création d'entreprises, des CDI ou des CDD d'une durée supérieure à six mois ; 1 375 salariés ont bénéficié de dispositifs sociaux, qu'il s'agisse de mesures d'âge, d'allocations " travailleur de l'amiante " ou autres. La revitalisation économique de la région a bénéficié d'une enveloppe de 111 millions d'euros ; le nombre d'emplois créés en Basse-Normandie a été estimé à 4 123. Au cours de la dernière année, le taux de chômage y a d'ailleurs, comme dans l'ensemble de la France, baissé de 10 %, pour atteindre 8,2 % à la fin de l'année. Ces dispositifs ont notamment bénéficié au secteur agroalimentaire de la ville de Falaise, que vous connaissez bien, et qui avait été particulièrement touchée : 116 emplois à Normandie Plats Cuisinés, 46 à Tartefrais, 39 à COMESOAP. Je vous fais remarquer, ainsi qu'à M. Lefranc, que jamais le contrat de plan État-région n'a consacré des moyens aussi importants au dynamisme économique et au développement de l'emploi dans votre département et dans l'ensemble de la région Basse-Normandie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Bernard Roman. Et ailleurs ? M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Je voudrais enfin évoquer en un mot la situation des anciens salariés du site d'Euromoteurs de Saint-Lô, victimes des conséquences indirectes du dépôt de bilan de Moulinex. Je suis allé les rencontrer sur place vendredi dernier, et je me suis engagé auprès d'eux, au nom du Gouvernement, à accompagner leur reclassement et à favoriser la revitalisation de ce territoire, en accord avec les élus de la Manche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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