12ème législature

Question N° : 32521	de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/2004  page :  604
	Réponse publiée au JO le :  16/03/2004  page :  2108
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	décentralisation
Analyse :	conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au sujet du service public d'information et d'orientation au sein de l'éducation nationale. Ce service public très important n'échappe pas à la règle qui consiste à baisser de façon drastique le financement d'un service afin d'en réduire l'efficacité. Le service et le personnel étant alors mis en cause, il reste pour le Gouvernement à changer le statut dudit service - ici la régionalisation -, en promettant une progression de la qualité. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement va persister dans sa pratique de coupes sombres dans le budget du service public d'information et d'orientation, avec une diminution des recrutements, ou alors s'il a l'intention de revenir à un financement raisonnable en tenant compte des propositions des personnels compétents afin d'améliorer, de façon égale sur tout le territoire, la qualité des services indispensables rendus par les COPSY, DCIO et CIO.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.

CR 12 REP_PUB Picardie O