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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des subventions versées à la société Bull. Selon ses informations, depuis le premier plan Calcul en 1965, Bull a perçu jusqu'en 1992, des subventions estimées à 41,5 milliards de francs. Pour la période 1992-2003, ces subventions ont atteint 3 milliards d'euros. Au total, Bull a donc bénéficié de 10 milliards d'euros. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat afin que Bull rembourse tout ou partie de ces subventions.
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