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Texte de la REPONSE :
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Le coût net des 35 heures dans le secteur privé, qui a bénéficié en contrepartie de l'application de la réduction du temps de travail (RTT) d'une politique d'allégements de cotisations sociales patronales, peut être estimé à 8 milliards d'euros, pour l'année 2003, en faisant la différence entre d'une part leur coût brut (retracé dans les comptes du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale « FOREC » puis désormais, depuis 2004, directement dans le budget de l'État) et d'autre part le coût des politiques préexistantes aux dispositifs « Aubry » en l'absence de mise en oeuvre de la RTT (ristournes sur les bas salaires et allégements dits « Juppé »). L'impact sur les comptes publics des politiques de RTT ne se limite pas à la progression des allégements de cotisations sociales patronales dans le secteur privé : les fonctions publiques et les entreprises publiques ont elles aussi supporté un coût lié à leur « passage aux 35 heures ». L'impact sur les fonctions publiques d'État et hospitalière s'élève à environ 2 milliards d'euros en 2003, portant le coût net de la politique de RTT à environ 10 milliards d'euros en 2003. Le coût pour les entreprises publiques et pour les collectivités territoriales ne sont pas repris dans ce total, compte tenu de l'absence de données exhaustives. Par ailleurs, la dynamique du coût de cette politique doit également être prise en compte lors de son évaluation. Ainsi la progression des dépenses d'allégements de cotisations patronales, sous l'effet notamment de la convergence des minima de rémunération, aura pour effet de faire croître, à droit constant, le coût net de la politique de RTT à près de 15 milliards d'euros en 2007. Afin de contenir ces coûts, le Gouvernement a entrepris de concentrer les allégements de cotisations sociales patronales là où ils sont le plus efficaces, c'est-à-dire sur les plus bas salaires. Ainsi la création de la réduction dégressive des cotisations sociales (réduction « Fillon ») sur les bas salaires s'est accompagnée dans un premier temps de la suppression de l'aide structurelle annuelle de 648 euros pour les salariés rémunérés au-delà de 1,7 SMIC (aides « Aubry II), puis, dans un deuxième temps, de la suppression de la possibilité de cumuler les aides incitatives « Aubry I » avec ce nouvel allégement ciblé sur les bas salaires. À l'occasion de la loi de finances pour 2005, une démarche de recentrage de la fenêtre des rémunérations sur lesquels des allégements sont appliqués a été engagée avec la fixation du niveau au-delà duquel les exonérations s'annulent à 1,6 SMIC contre 1,7 SMIC précédemment. Ceci a permis une stabilisation d'enveloppe de crédits d'allégements de cotisations dans le projet de loi de finances pour 2005 à son niveau de 2004. Dans le même temps, une proposition de loi actuellement examinée au Parlement permet aux salariés et aux employeurs de retrouver plus de liberté du choix quant à l'organisation du temps de travail, dans le cadre de la négociation collective, et grâce également aux assouplissements apportés aux modalités de fonctionnement du compte épargne temps.
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