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Texte de la REPONSE :
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Jusqu'en septembre 2002, l'animation du réseau des comités de bassin d'emploi (CBE) était assurée par une association (ASIBE) placée auprès du comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et financée annuellement par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Depuis lors, dans un souci de simplification administrative et de rationalisation budgétaire, les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont été chargés d'assurer directement cette animation. Il a donc été nécessaire de gérer la fin des activités de l'ASIBE dont les salariés ont été licenciés en janvier et février 2003, de prévoir le reclassement de ce personnel dans les meilleures conditions, puis d'installer le nouveau mode de gestion au sein de mes services. Ces derniers ont défini un nouveau programme de travail, rédigé la circulaire d'application du décret du 3 mai 2002 relative aux CBE et au CLCBE, parue le 16 février 2004, développé des outils de communication (site Internet, lettre d'information électronique) et assuré au quotidien des prestations d'assistance technique aux CBE. La nomination d'un nouveau président, M. Bernard Perrut, intervenue le 25 février 2004 va permettre de renouveler la composition du CLCBE conformément aux dispositions du décret susvisé et de lancer de nouvelles actions. Enfin, suite à la diffusion de la circulaire du 16 février 2004 susmentionnée, les CBE ont été invités à prendre contact avec les directions départementales du travail et de la formation professionnelle et les préfectures pour négocier le nouveau cadre contractuel de collaboration des CBE avec l'État, et notamment obtenir l'agrément prévu par le décret susvisé.
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