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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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maîtres de conférences
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Analyse :
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enseignants du second degré. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des enseignants du second degré en poste dans l'enseignement supérieur. En matière de promotion professionnelle, ces derniers se demandent pourquoi la date de prise en compte d'un diplôme de docteur en troisième cycle universitaire se trouve limitée au 31 octobre de l'année en cours alors que pour être qualifié aux fonctions de maître de conférences, la date retenue est fixée au début janvier. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de garantir aux enseignants du second degré un accès équitable à l'enseignement supérieur.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès à l'enseignement supérieur et la promotion interne ne suivent pas la même procédure ni le même calendrier pour les enseignants du second degré que pour les étudiants titulaires du doctorat qui envisagent un recrutement direct dans le corps des maîtres de conférence. La procédure de promotion interne des professeurs agrégés est définie dans la note de service ministérielle n° 2003-182 du 23 octobre 2003 ; celle-ci relève d'une compétence partagée entre les académies et le ministère. Quant à la promotion interne des professeurs certifiés, celle-ci relève uniquement de la compétence académique. Les professeurs agrégés, qu'ils soient ou non doctorants, peuvent postuler à la hors-classe dès lors qu'ils ont atteint le septième échelon de la classe normale. Ceux-ci déposent leur dossier de candidature pour avis auprès du recteur de leur académie et ont jusqu'au 31 octobre de l'année pour la communication de leurs titres et diplômes.. Les dossiers sont transmis ensuite au ministère pour l'examen en CAPN de leur promotion à la hors-classe effective au 1er septembre de l'année suivante. En qui concerne l'accès au corps des maîtres de conférence, la procédure relève non pas d'une promotion interne mais d'un recrutement sous condition de diplôme. La personne se destinant à une carrière d'enseignant-chercheur doit avoir terminé sa thèse pour demander à être inscrite sur la liste de qualification du CNU. Celui-ci réunit ses sections pour l'examen des candidatures en début d'année pour un recrutement au 1er septembre de la même année. Cette procédure, uniquement gérée par le CNU, est donc plus courte. Celle-ci permet aux étudiants doctorants de bénéficier d'un délai allant jusqu'au mois de janvier de l'année du recrutement pour justifier de l'obtention de leur thèse.
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