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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le contrat d'insertion à la vie sociale, dit Civis. Ce contrat a pour objet d'amener sur le chemin de l'emploi des jeunes sans qualification dont le niveau est « inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technique ou professionnel » ou un jeune qui n'aurait pas achevé « le premier cycle de l'enseignement supérieur », et ceci dans des actions concernant le domaine de l'intégration, de la politique de la ville et du sport. Or, l'absence de formation spécifique des jeunes au cours de leur contrat Civis aux diverses missions qui leur sont confiées engendre des défaillances plus ou moins perceptibles localement, dans le fonctionnement de certaines associations. En effet, l'importance de la législation relative aux associations de la jeunesse par exemple nécessite qu'une formation des jeunes sans qualification embauchés en contrat Civis soit mise en place afin de permettre aux associations de mieux répondre à leur mission d'intérêt général. C'est pourquoi elle lui demande quelle serait la possibilité de faire évoluer le cadre du Civis pour insérer une obligation de formation au cours des trois ans du contrat afin de satisfaire les besoins incontournables assurés par les associations. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la possible évolution du cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) afin d'insérer une obligation de formation au cours des trois ans. L'importance accordée par le Gouvernement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes a conduit à mettre en place le Civis, en tenant compte des éléments contenus dans le rapport de la mission parlementaire conduite sur ce sujet par monsieur le sénateur Gournac et remis au Premier ministre en juillet dernier. Ainsi a été mis en place par le décret du 11 juillet 2003 le volet du Civis permettant à des jeunes sans emploi, de dix-huit à vingt-deux ans, porteurs d'un projet personnel à vocation sociale ou humanitaire, d'être embauchés avec le soutien financier de l'État et, le cas échéant, d'une ou plusieurs collectivités territoriales, sur des contrats à durée déterminée de trois ans maximum par des organismes de droit privé à but non lucratif. D'ores et déjà, le dispositif est mis en oeuvre dans les départements. Des associations peuvent donc recruter des jeunes dans ce cadre pour participer à des activités d'utilité sociale, sur la base d'un cahier des charges décrivant la nature de ces activités sur le territoire concerné et les actions de formation du jeune à la charge de l'employeur. La formation du jeune est, de ce fait, déjà un élément important du Civis, et la circulaire d'application du 20 octobre 2003 précise également que l'offre d'insertion doit faire l'objet d'un examen rigoureux, notamment en termes de cohérence entre les activités proposées au jeune et son projet personnel, mais aussi de pertinence des actions de professionnalisation (accompagnement et formation). En outre, la durée du contrat doit être suffisante pour construire ou consolider l'expérience du jeune dans la perspective d'une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE). De plus, une aide forfaitaire de l'État peut être attribuée en particulier pour l'accompagnement, l'encadrement et la formation du jeune embauché qui rencontre des difficultés particulières d'insertion. Cette aide vient compléter une prise en charge par l'État à hauteur de 66 % de la rémunération lorsque l'activité s'exerce dans les domaines de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l'intégration, du sport.
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