12ème législature

Question N° : 32614	de  M.   Roy Patrick ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/2004  page :  605
	Réponse publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1442
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes manifestées par les maisons des jeunes et de la culture quant à la poursuite de leurs missions. En effet, les financements du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), qui aident de nombreuses associations à compléter le financement de leurs postes d'animateurs et de gestionnaires, sont remis en cause. Le mouvement d'éducation populaire participe à l'éducation citoyenne et valorise les potentiels individuels des jeunes sans les stigmatiser. Il complète donc l'action du service public de l'éducation nationale et doit être fortement appuyé à ce titre. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour poursuivre le nécessaire soutien à ce tissu associatif citoyen.
Texte de la REPONSE :	La régulation budgétaire à laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a du faire face en 2003 a rendu nécessaire de procéder à des ajustements dans les subventions à l'emploi associatif versées au titre du FONJEP. Les mesures qui ont été arrêtées ont fait l'objet d'une concertation avec le bureau du FONJEP. Elles ont été marquées par le souci de limiter le plus possible leur impact sur les associations concernées. Les postes FONJEP vacants ont été gelés, ce qui représente en équivalent temps plein 40 postes sur les 3 475 postes financés en 2003 au titre du ministère chargé de la jeunesse (soit 1,15 % du total). La subvention annuelle, qui s'élève en principe à 7 320 euros, a été diminuée de 150 euros et ramenée à 7 170 euros (soit une baisse de seulement 2 %). La quasi-totalité des aides à l'emploi associatif a donc été préservée dans une conjoncture particulièrement difficile. Dès 2004, le montant normal de la subvention sera rétabli. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 prévoit la création de quarante postes FONJEP supplémentaires.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O