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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le nécessaire respect de l'environnement dans le cadre de l'élaboration de notre politique énergétique pour les trois prochaines années. En effet, il devient urgent de rationaliser nos consommations d'énergie afin de limiter nos dépenses et les risques associés, qu'ils soient sociaux, environnementaux, ou relatifs à notre indépendance énergétique. Dans cette intention, les énergies renouvelables, propres et sûres doivent être privilégiées, de même qu'il apparaît nécessaire d'encadrer les marchés désormais libéralisés de l'énergie par des mesures de respect du service public et des contraintes écologiques. Il souhaite donc savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement qui permettraient de garantir une politique énergétique respectueuse du développement durable de notre planète et de la qualité de vie des générations futures.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique énergétique respectueuse du développement durable. Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les énergies, la France s'est fixé comme objectif une baisse de l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie et le produit intérieur brut) de 2 % par an. Cet effort est, au regard de la diminution moyenne de 0,8 % par an sur les vingt dernières années, particulièrement ambitieux. La création et la mise en oeuvre de certificats d'économies d'énergie permettront d'atteindre cet objectif. De même, la mise en oeuvre d'un système d'échange de quotas qui fonctionnera à partir de janvier 2005 conduira les secteurs industriel et énergétique à maîtriser leur consommation d'énergie. En ce qui concerne les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique et biomasse), la France a pour objectif de faire passer la part d'électricité d'origine renouvelable de 15 % en 1997 à 21 % en 2010, ce qui est en accord avec la directive européenne du 27 septembre 2001. La France est aujourd'hui un des premiers producteurs d'énergies renouvelables d'Europe grâce à l'hydraulique. Néanmoins, pour assurer le développement des filières de production d'électricité d'origine renouvelable, et notamment de la filière éolienne, a été créé un nouveau cadre réglementaire issu de la loi sur l'électricité de février 2000, reposant sur une approche d'encouragement combinant régulation par les prix et régulation par les quantités. Le dispositif est complété par l'arrêté du 7 mars 2003 sur la programmation pluriannuelle d'investissements. Ainsi, à l'horizon 2007, la puissance installée des éoliennes devrait être comprise entre 2 000 MW et 6 000 MW. Ces mesures de maîtrise et d'efficacité énergétique, et de diversification de notre « bouquet énergétique », apportent des réponses aux trois exigences majeures que sont la protection de l'environnement, l'indépendance énergétique et la compétitivité de notre économie dans le cadre d'un développement durable.
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