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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le non-paiement des jours de grève des personnels de l'éducation nationale. Les retenues pour grèves sont apparues sur les bulletins de salaires à partir du mois d'août, avec des variations très importantes selon les catégories, les disciplines ou les établissements. Les difficultés d'application de l'arrêt Omont subsistent. De nombreuses erreurs matérielles sont à déplorer, tout comme des problèmes d'équité et l'absence de prise en considération de situations personnelles très difficiles. Aussi, en regard d'une telle sévérité, il souhaiterait connaître le montant des retenues pour grève lors du mouvement du printemps dernier et obtenir la certitude que cette somme restera bien dans le budget du ministère de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a rappelé à l'ensemble des services académiques, à l'occasion des grèves du printemps dernier, que toute absence pour fait de grève implique une retenue sur salaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : l'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappé d'indivisibilité, soit un trentième du traitement brut et des indemnités accessoires. S'agissant de l'arrêt Omont, et dans un souci d'équité entre les différentes catégories de personnels qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations de service, tous les jours ouvrables de la même période - y compris les samedis - ont été décomptés. En revanche, et dans un souci d'équilibre, les dimanches, jours fériés et les périodes de vacances n'ont pas été défalqués. Les montants retenus de janvier à décembre 2003 inclus s'élèvent à 229,4 millions d'euros (enseignement scolaire et enseignement supérieur confondus).
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