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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude des personnels de service de la jeunesse et des sports concernant le projet de réforme de l'État qui prévoit la création de pôles de compétences dans lesquels n'apparaissent pas les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Les personnels concernés craignent une disparition programmée des services déconcentrés régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports. Ils soulignent qu'une telle mesure serait préjudiciable au service public de proximité et de qualité qui est assuré à l'égard des jeunes, du mouvement associatif et des collectivités territoriales. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine et s'il est prévu d'engager une procédure de concertation avec les personnels concernés et les usagers de ce service public, cette procédure apparaissant comme le préalable indispensable à tout projet de réforme.
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