FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 32647  de  Mme   Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  27/01/2004  page :  590
Réponse publiée au JO le :  20/04/2004  page :  3058
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  porte-avions nucléaire. construction. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur un article du quotidien Les Echos, qui, dans son édition du mercredi 14 janvier, laissait entendre que le Gouvernement avait pris la décision d'écarter le mode de propulsion nucléaire pour le second porte-avions. Cet article, qui a provoqué un émoi considérable, a aussitôt été démenti dans une dépêche AFP, ainsi que dans un article du Figaro du jeudi 15 janvier, précisant que la procédure d'analyse et de choix en était à son commencement. Le journal Libération du 16 janvier revient cependant sur le sujet, pour contredire le communiqué du Gouvernement. La région PACA est directement concernée par cet important dossier, cependant que, d'autre part, il paraît évident sur le plan de la défense nationale que le recours à la propulsion classique ou à un autre système qui nous rendrait dépendant d'un autre pays, ne saurait être envisagé. Afin de dépassionner ce débat délicat, elle lui demande de lui préciser le calendrier à venir ainsi que les principales étapes de l'analyse des différentes propositions étudiées et à quelle période il sera possible de connaître très officiellement le choix du Gouvernement.
Texte de la REPONSE : La décision du Président de la République de doter le deuxième porte-avions d'un mode de propulsion classique a été rendue publique le 13 février 2004. Ce choix résulte d'une analyse prenant en compte des éléments opérationnels, financiers, industriels et environnementaux. Les facteurs discriminants ont été notamment : les capacités opérationnelles ; le coût de possession ; les progrès accomplis dans la propulsion classique (puissance, consommation, environnement, entretien) ; les possibilités d'évolution du porte-avions. L'option d'une version actualisée du Charles-de-Gaulle ne limitait pas significativement les risques techniques, calendaires et financiers du projet, même si la propulsion nucléaire confère des atouts opérationnels qui ne doivent pas être occultés. L'option retenue présente les marges d'évolution et les garanties de modernité correspondant à un bâtiment appelé à rester en service jusqu'au milieu des années 2050. Si le choix du mode de propulsion du second porte-avions est maintenant arrêté, l'organisation industrielle reste à déterminer, la mise en service du bâtiment étant attendue pour 2014 avec la passation d'un contrat, prévue à l'automne 2006. Cette organisation industrielle devrait compter les acteurs industriels majeurs du secteur naval militaire français au niveau de la maîtrise d'oeuvre d'ensemble. Dans la perspective d'une coopération avec les Britanniques, ce projet vaste et complexe devra faire appel à l'ensemble des ressources et compétences disponibles. L'organisation industrielle devra à cet égard être largement ouverte pour permettre de les y intégrer efficacement, en recourant aux appels d'offres et à la mise en concurrence pour les phases d'études et de réalisation. La localisation géographique des activités dépend du montage industriel à définir. Toutefois, le choix du mode de propulsion a un impact relativement faible sur l'emploi en France, et le tissu industriel des régions PACA et Rhône-Alpes ne peut que bénéficier de l'importance du projet et de la diversité des technologies mises enjeu. Le choix du mode de propulsion classique nécessitera en effet de faire appel à des compétences reconnues en matière de matériels électriques et d'aciers spéciaux, qui sont autant d'opportunités pour ces régions.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O