12ème législature

Question N° : 32654	de  M.   Sordi Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	sports
Ministère attributaire :	sports
	Question publiée au JO le :  27/01/2004  page :  620
	Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2754
Rubrique :	administration
Tête d'analyse :	services déconcentrés
Analyse :	directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. suppression. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Sordi souhaite appeler l'attention de M. le ministre des sports quant au projet de circulaire du 21 novembre 2003 prévoyant l'intégration des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures à compter du 1er janvier 2005. Ce projet va aboutir à la disparition de services caractérisés essentiellement par leurs missions d'éducation et de formation. Ce projet risque de ce fait de remettre en cause l'action éducative menée sur le terrain et au contact des gens par les acteurs locaux du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Les missions de protection des mineurs ou encore le soutien aux projets des jeunes risquent également d'en pâtir. Un autre enjeu concerne le devenir des subventions ainsi que celui du FNDS. L'autonomie de ce service public est la clé de sa réussite, la liberté de gestion est une condition sine qua non au traitement égalitaire des territoires et des citoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses peuvent être apportées aux personnels des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports afin de les rassurer et de garantir la pérennité de leurs actions.
Texte de la REPONSE :	Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.

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