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Texte de la REPONSE :
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La compétition scientifique mondiale à laquelle se livrent les pays industrialisés avec notamment la montée en puissance - récente - des budgets de recherche de base, civils et militaires, américains, mais aussi japonais constitue un défi pour l'Europe. En plus d'un soutien accru aux programmes consacrés à la formation et à la mobilité des chercheurs et aux infrastructures de recherche, les autorités françaises considèrent que l'Europe doit se donner les moyens de stimuler l'excellence de notre recherche en renforçant la compétition entre les équipes au niveau européen, tout en continuant par ailleurs à promouvoir la structuration des pôles d'excellence et à favoriser l'émergence de nouveaux pôles. La discussion sur les perspectives financières de l'Union au-delà de 2006 vient de commencer. L'augmentation des ressources mobilisées pour la R & D constitue une des propositions centrales du nouveau dispositif envisagé. En parallèle, une réflexion est en cours sur le rôle que le recours à l'emprunt pourrait jouer pour le financement de l'initiative européenne de croissance. En termes macro-économiques, les emprunts contractés pendant les années de ralentissement économique (et de tension sur les finances publiques) peuvent théoriquement permettre de lisser dans le temps les investissements en matière de R & D et de relancer l'activité par une action contra-cyclique, le remboursement s'effectuant de manière idéale pendant les années de croissance plus soutenue. De la sorte, il serait possible de sortir de la contradiction du « double 3 % » : pacte de stabilité et objectif de Barcelone pour le financement de la recherche européenne. La Banque européenne d'investissement (BEI) a, de fait, commencé à financer des projets d'infrastructure (investissements physiques) de R D à partir de 1995. Depuis le sommet européen de Lisbonne et l'initiative « i2i », la BEI a fait le choix stratégique de soutenir activement les politiques communautaires afin de renforcer la compétitivité globale de l'Europe. Elle a été autorisée à financer des projets de R & D également pour leur part de fonctionnement, y compris les salaires des chercheurs. Pour ce type de projet, elle propose des prêts bancaires classiques, non bonifiés, à moyen terme (cinq ans environ, mais potentiellement jusqu'à sept ans) aussi bien à des entreprises privées qu'à des entités publiques disposant à la fois d'une autonomie juridique suffisante pour emprunter et d'une capacité clairement identifiée de remboursement. Car, même si la BEI est bien une institution publique communautaire, elle n'en demeure pas moins également une banque, c'est-à-dire que les prêts qu'elle consent doivent à terme être remboursés. Les premiers projets d'envergure auxquels ait souscrit la BEI sont principalement les programmes de R & D conduits par de grands industriels. L'exception notable aura été l'engagement de la BEI auprès du CERN avec un prêt de 300 millions d'euros (sur un investissement total de 2,4 milliards) pour son projet « Large Hadron Collider ». En l'état actuel des choses, la BEI considère que le problème majeur ne réside pas dans le financement des projets et que l'idée de lancer un grand emprunt communautaire n'apporterait qu'un bénéfice supplémentaire marginal en la matière. Ses responsables jugent, en revanche, insuffisant le nombre de projets à financer. Or, si elle a octroyé des prêts pour la recherche, développement et innovation (RDI) à hauteur de 15,2 milliards d'euros depuis l'an 2000, elle devrait prêter 40 milliards d'euros supplémentaires pour la réalisation de projets similaires entre 2004 et 2010.
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