|
Rubrique :
|
industrie
|
|
Tête d'analyse :
|
pharmacie
|
|
Analyse :
|
Aventis. emploi et activité. Villeneuve-la-Garenne
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le projet de cession du site Aventis de Villeneuve-la-Garenne à la société PCAS SA et ses conséquences pour les salariés du site. La quasi-totalité des 146 employés du site, ainsi qu'une quarantaine de grévistes, manifestent depuis le 7 janvier leur désapprobation de voir l'activité du laboratoire cédée. Ils redoutent une fermeture pure et simple, comparable à celle qui se déroule actuellement au centre de recherche de Romainville. En l'absence de toute information concernant l'avenir de leur entreprise, ils exigent des garanties de maintien du site dans son ensemble, dans Aventis ou dans la future société, le maintien de l'activité « Lovenox », médicament phare du laboratoire pharmaceutique, ainsi que des garanties concernant leurs emplois et leurs conditions de travail. La grève des salariés d'Aventis à Villeneuve-la-Garenne intervient dans un contexte social déjà difficile. Engagé dans un large plan de restructuration, le laboratoire pharmaceutique a mis en oeuvre, depuis octobre dernier, un plan social qui prévoit 666 licenciements répartis sur plusieurs sites. Cette restructuration semble être en lien avec une éventuelle fusion entre Aventis et Sanofi-Synthélabo. Au même moment, la direction nationale d'Aventis offre des cadeaux faramineux à une petite centaine de ses dirigeants - dont le PDG -, par le biais d'allocations retraites supplémentaires (ARS). Cette décision est proprement indécente au regard des situations sociales que vivent les salariés du groupe, notamment ceux travaillant sur le site de Villeneuve-la-Garenne. Aventis liquide son centre de recherche de Romainville, vend des centres de production, s'apprête à supprimer, courant 2004, cinquante de ses sites dans le monde et 1 800 emplois en France. Peu après l'annonce d'une « mobilisation pour l'emploi » dans le pays, la situation vécue par les salariés d'Aventis de Villeneuve-la-Garenne, ignorants du sort qui leur est réservé, est intolérable. C'est pourquoi il lui demande de tout mettre en oeuvre pour garantir aux salariés le maintien intégral du site, l'ensemble des emplois, ainsi que l'accès à l'information et à la consultation concernant leur avenir. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le projet de cession de l'établissement d'Aventis Pharma SA, situé à Villeneuve-la-Garenne dans les Hauts-de-Seine, et l'interroge sur les conséquences de ce projet pour les salariés du site. En premier lieu, il convient de préciser que le site de Villeneuve-la-Garenne fabrique des principes actifs pharmaceutiques, et notamment les premières phases de synthèse de l'Enoxaparine, principe actif d'un antithrombotique (le Lovenox). L'opération de cession à la société VLG CHEM, qui appartient au groupe PCAS, a été concrétisée au 1er juin 2004. PCAS - Produits chimiques auxiliaires et de synthèses - est un groupe français coté au second marché, dont la vocation principale est le développement, la fabrication et la commercialisation de produits de chimie fine et de spécialités chimiques pour la pharmacie, la parfumerie, la cosmétique et l'industrie. Il emploie 1400 personnes sur 10 sites industriels dont 8 en France (Aramont dans le Gard, Limay dans l'Essonne, Couterne dans l'Orne, Bourgoin dans l'Isère, Mourenx dans les Pyrénées Atlantiques, La Voulte en Ardèche, Bessay et Gannat dans l'Allier). PCAS a pour projet d'implanter sur le site de Villeneuve-la-Garenne une activité de développement ce qui permettrait d'améliorer le volume d'activité du site. L'accord de partenariat entre les deux groupes prévoit une prise de participation par Aventis de 15 % de VLG CHEM, ainsi qu'un contrat d'exclusivité de façonnage de l'activité « Lovenox » et d'autres molécules pour une durée de six ans. L'accord offre une garantie annuelle minimale de revenu à VLG CHEM. S'agissant du volet social, il convient de souligner que cette cession ne comporte aucune suppression d'emplois. Les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ont porté une attention toute particulière au bon déroulement de la procédure d'information et de consultation des salariés de l'établissement de Villeneuve-la-Garenne visant à présenter le projet du repreneur PCAS. Cette dernière s'est déroulée sur une période de deux mois, du 30 janvier 2004 au 29 mars 2004. En application de l'article L 122-12 du code du travail, les contrats de travail des 127 salariés du site ont été transférés au 1er juin 2004 de la société Aventis Pharma SA à la société VLG CHEM.
|