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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse nationaux, en relayant l'accusation, formulée par certains professionnels du secteur, selon laquelle le système de distribution de la presse en France connaîtrait des pratiques financières occultes. Il fait par ailleurs référence au rapport n° 305 établi par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 1998, qui selon lui aurait conclu « aux détournements des aides publiques ». Des accusations aussi graves ne doivent pas être portées à la légère. S'agissant des aides directes dont la gestion incombe à la direction du développement des médias, service mis à sa disposition par le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication ne saurait que réfuter ces accusations de la manière la plus formelle. Les aides en question sont régies par des textes législatifs et réglementaires qui en fixent de manière précise les critères d'attribution et les modalités de calcul. La direction du développement des médias veille avec rigueur au strict respect de la réglementation applicable en la matière, compte tenu des moyens de contrôle dont elle dispose. S'agissant du rapport auquel l'honorable parlementaire fait allusion, celui-ci contient, dans son annexe n° 10 consacrée au budget de la communication, un certain nombre d'interrogations qui sont de nature à rappeler aux pouvoirs publics, si besoin était, la constante nécessité qu'il y a à rechercher la plus grande transparence possible quant à l'octroi, l'utilisation et l'impact des aides publiques. En revanche, les observations formulées ne sauraient en aucun cas être interprétées comme traduisant le soupçon d'un quelconque détournement de ces aides. Tout en regrettant la légèreté des accusations formulées par certains professionnels, et l'utilisation par ceux-ci de procédés qui relèvent de l'amalgame, le ministre de la culture et de la communication croit toutefois pouvoir comprendre, dans une certaine mesure, les démarches ainsi engagées, auxquelles l'honorable parlementaire a légitimement eu à coeur de faire écho. Il veut y voir le témoignage du malaise de toute une profession, dont les difficultés sont aujourd'hui bien connues : la rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre ville, contribuent ainsi à expliquer la fragilité économique du secteur et la contraction du réseau de vente. Face à ce constat, l'État, pour sa part, a pris ses responsabilités. Des mesures concrètes de soutien à la profession ont d'ores et déjà été mises en oeuvre. La loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise désormais les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. En outre, le Premier ministre a récemment indiqué que, dans le budget 2005, l'État mobiliserait une somme de 3,5 MEUR pour abonder un fonds d'aide à la modernisation du réseau des diffuseurs de presse. Pour autant, les pouvoirs publics n'ont ni compétence, ni vocation à intervenir directement dans l'organisation et la régulation du système de distribution de la presse et du réseau de vente : cette responsabilité incombe avant tout aux professionnels concernés et à leurs instances représentatives, singulièrement le Conseil supérieur des messageries de presse. Naturellement, dans la mesure des compétences ainsi délimitées, l'État demeure soucieux du bon fonctionnement du système de distribution de la presse écrite en France, qui conditionne le plein exercice de la liberté d'expression, du pluralisme et du débat démocratique. Les pouvoirs publics apportent en outre un soutien sans réserve à la réflexion en cours concernant les possibilités d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des diffuseurs : ils seront ainsi très attentifs au succès du plan de consolidation, de modernisation et de développement du réseau de vente de la presse, élaboré par un groupe de travail représentatif des professionnels concernés, et dont les grandes orientations ont été précisées le 30 juin dernier par le président du Conseil supérieur des messageries de presse. Ce plan, dont la mise en oeuvre devrait commencer à compter du 1er janvier 2005, prévoit notamment les conditions d'une revalorisation de la rémunération des diffuseurs, ainsi qu'un certain nombre d'initiatives visant, d'une part, à réformer la pratique professionnelle, avec pour objectif central une meilleure maîtrise des quantités distribuées et des durées de vente, et, d'autre part, à moderniser le réseau de vente. La création par l'État, déjà mentionnée, d'un fonds de modernisation du réseau des diffuseurs de presse constitue un gage tout à fait concret de l'intérêt porté à ces perspectives par les pouvoirs publics. Le ministre de la culture et de la communication souhaite vivement que cet intérêt soit secondé de manière aussi concrète par l'ensemble des parties prenantes.
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