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DEBAT :
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LOI SUR L'EAU ET CARTE DE PECHE M.
le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe
UMP.
M. Jean-Pierre Decool. Madame la ministre de l'écologie
et du développement durable, les enjeux liés à l'eau ont été l'objet de nombreux
débats, en France et dans notre hémicycle, jusqu'à l'adoption récente de la loi
sur l'eau. Je souhaite vous interroger aujourd'hui sur les dispositions
relatives à la pêche en eau douce.
La pêche à la ligne est un loisir
populaire et créateur de lien social. Pourtant, elle est en danger. En effet,
ses effectifs baissent de plus de 3 % par an : en dix ans, elle a perdu près
d'un pêcheur sur trois. Néanmoins, nombreuses sont les associations, les
fédérations, qui oeuvrent pour que cette activité se maintienne et redevienne
attractive. Pour les aider, la loi sur l'eau a totalement réorganisé ce secteur
et lui a donné une architecture plus cohérente et plus lisible. La fédération
nationale pour la pêche aura ainsi un statut officiel et reprendra certaines
missions du Conseil supérieur de la pêche, ainsi qu'une partie de ses
ressources.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelle sera la
répartition financière du montant de la carte de pêche ? La part revenant aux
associations locales sera-t-elle revalorisée ? Quelles seront les ressources et
le partage des missions entre la fédération nationale et l'Office national de
l'eau et des milieux aquatiques ? Quel contrôle sera exercé sur l'utilisation de
ses fonds par la fédération nationale ? Enfin, pouvez-vous assurer aux pêcheurs
en eau douce que cette nouvelle structure permettra de dégager des financements
pour des projets nécessaires et innovants ? Surtout, pensez-vous qu'il faille
prêter attention aux rumeurs selon lesquelles la loi sur l'eau aurait pour effet
d'augmenter le prix de la carte de pêche ? (Applaudissements sur plusieurs
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de
l'écologie et du développement durable. Monsieur le député Decool, ainsi que
vous l'avez souligné, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui était
attendue depuis dix ans, a notamment créé une fédération nationale de la pêche
et de la protection des milieux aquatiques, dont la première assemblée générale
s'est tenue le 5 février dernier.
Un budget de 20 millions d'euros a été
voté, afin d'assurer l'exécution des missions de service public et la
péréquation entre les fédérations. La création de l'ONEMA permettra d'en assurer
le financement par l'ensemble des usagers de l'eau, et non plus par les seuls
pêcheurs. Le montant de la taxe piscicole a donc pu être abaissé de 29,50 euros
en 2006 à 8,80 euros en 2007. S'y ajoute la cotisation à la fédération
nationale, qui a été librement fixée par les représentants des pêcheurs à 19,20
euros, afin d'opérer une péréquation importante. La loi sur l'eau n'a donc pas
contribué à l'augmentation du prix de la carte de pêche, bien au
contraire.
J'ajoute que 85 % des sommes ainsi perçues serviront à aider les
fédérations départementales dans leurs missions concrètes au plus près du
terrain, comme la réhabilitation des milieux ou des espèces migratrices. Par
ailleurs, je resterai vigilante sur le contrôle de la bonne exécution des
services auxquels la fédération participe, ainsi que sur l'emploi des ressources
qu'elle perçoit.
Enfin, je rappelle que la loi sur l'eau était attendue par
tous, mais qu'elle n'a pas été soumise au vote sous l'ancienne législature, par
manque de temps peut-être et surtout par manque de courage. (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
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