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DEBAT :
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RECONVERSION DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU M. le président. La parole est à M. Jean-Marie
Geveaux, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie Geveaux. Monsieur
le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous avez
accompli un travail remarquable à la tête de votre ministère depuis 2002, nul ne
le conteste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
Vous avez commencé en organisant les états généraux
du sport sur l'ensemble du territoire, qui ont abouti à de nombreux engagements
tenus avec succès : l'accès au sport pour tous, en particulier les femmes et les
personnes handicapées, le renforcement de la lutte contre le dopage, le
développement des emplois sportifs, les aides supplémentaires aux sportifs de
haut niveau et aux professionnels, ou encore, récemment, le nouveau statut de
l'arbitrage.
Il vous tenait à coeur de tenir un dernier engagement, celui
consistant à trouver les moyens de permettre aux sportifs de haut niveau de se
consacrer pleinement à la compétition et d'envisager sereinement leur avenir
professionnel. Pour cela, nous devons améliorer la protection sociale de ces
sportifs et, à la fin de leur carrière, les accompagner dans leur reconversion
professionnelle.
Lors du premier " Carrefour de la performance ", qui s'est
tenu la semaine dernière à l'INSEP, le Premier ministre a donc annoncé en votre
présence d'importantes mesures très attendues par le monde
sportif.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô ? Allô
?
M. Jean-Marie Geveaux. Monsieur le ministre, pouvez-vous
nous rappeler ces différentes mesures et nous préciser à partir de quand elles
seront effectives ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie
associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la
jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est bon d'évoquer la
reconnaissance de la nation envers ces sportifs qui passent beaucoup de temps à
leur préparation et à leur entraînement. Il est de notre devoir de les
accompagner.
Les mesures annoncées par le Premier ministre compléteront
effectivement les actions déjà menées à ce jour - modernisation des filières de
haut niveau, des pôles France et Espoirs, rénovation totale de l'INSEP pour un
montant de 120 millions d'euros, refonte avec Gilles de Robien des sections de
sport études, renforcement de la coopération entre le ministère des sports et
celui de l'éducation nationale, meilleur accompagnement de nos athlètes dans
leur formation et meilleure protection de leur santé - vous avez d'ailleurs
adopté à l'unanimité la loi sur la protection des sportifs et la lutte contre le
dopage.
Cependant, il nous fallait encore travailler à l'insertion et la
reconversion des athlètes de haut niveau, conformément à la demande exprimée par
la commission des athlètes du Comité olympique français. Le Premier ministre a
donc annoncé l'augmentation du nombre de contrats d'insertion professionnelle -
CIP - qui permettent aux sportifs d'être pris en charge par une entreprise et de
bénéficier dans ce cadre d'un emploi du temps modulé et d'une aide de l'État.
Mon collègue Renaud Dutreil va d'ailleurs labelliser ces entreprises, en
particulier les PME-PMI, qui bénéficieront d'une déduction fiscale en matière de
mécénat de compétences. Le nombre de CIP va donc être porté de 500 à 650, ce qui
représente un effort supplémentaire d'un million d'euros de la part de
l'État.
Nous allons également travailler à la prise en charge par l'État des
cotisations versées à l'assurance maladie et au régime vieillesse pour les
athlètes touchant moins de 6 500 euros par an. Certains d'entre eux ne
bénéficient d'aucune couverture sociale ! Nous allons donc faire en sorte qu'ils
puissent s'entraîner et se préparer aux grandes compétitions en toute
sérénité.
Le troisième point consiste en la possibilité offerte aux sportifs
de haut niveau de se constituer une épargne salariale qu'ils pourront ensuite
utiliser pour financer un plan de reconversion ou de création d'entreprise à la
fin de leur carrière.
Nous demandons beaucoup à ces sportifs, compte tenu de
la concurrence exacerbée entre les nations. Les mesures qui viennent d'être
annoncées en leur faveur constituent l'une des pierres de l'édifice que nous
bâtissons pour eux, pour les accompagner et les aider à représenter notre pays
partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la
démocratie française.)
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