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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la politique discriminatoire de l'Union européenne à l'égard de l'Arménie. Il rappelle que l'Arménie et l'Union européenne ont signé un accord de partenariat et de coopération qui instaure une égalité de traitement entre les investisseurs originaires et de l'Arménie et de l'Union européenne. Comme en attestent les institutions financières internationales, la jeune République arménienne, qui souffre de la non-reconnaissance par la Turquie du génocide de 1915, a un urgent besoin de désenclavement pour faciliter le rayonnement de son économie et enrayer la misère qui a déjà provoqué, en douze ans, l'émigration de près d'un Arménien sur trois. Il souhaite que l'Union européenne se prononce en faveur de la levée des contraintes douanières discriminatoires qu'elle impose à l'Arménie et oeuvre avec diligence pour la levée du blocus turc dans ce même pays. Il lui demande de le tenir informé des initiatives qu'elle prendra en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La France accorde un intérêt particulier au renforcement de la relation entre l'Union européenne et l'Arménie. La France et l'Union européenne soutiennent l'Arménie dans sa transition vers la démocratie et l'économie de marché depuis son indépendance en 1991. L'UE accompagne, depuis cette date, la stabilisation politique et le développement économique de l'Arménie et continuera à le faire au travers de ces politiques et instruments communautaires d'assistance et de coopération. Ainsi, de 1991 à 2000, elle a consacré 286,13 MEUR à ce pays tous programmes confondus (dont notamment : assistance technique TACIS 24 %, aide humanitaire ECHO 23 %, sûreté nucléaire 7,6 % ou encore sécurité alimentaire 17,8 %). Le programme communautaire TACIS prévoit 20 MEUR pour l'Arménie pour la période 2004-2006. Les relations entre l'Union européenne et l'Arménie sont régies par un accord de partenariat et de coopération, entré en vigueur le 1er juillet 1999. Cet accord instaure une coopération à grande échelle dans tous les domaines et la mise en oeuvre d'un dialogue politique régulier de haut niveau. Cet accord vise en outre à développer les échanges commerciaux entre l'Union et l'Arménie et à favoriser l'accès des entreprises européennes au marché arménien. Ainsi, les dispositions commerciales de l'APC prévoient l'octroi mutuel de la clause de la nation la plus favorisée et l'interdiction de toute restriction quantitative et de toute discrimination dans les échanges. En ce qui concerne le régime douanier, l'Arménie est admissible, au sein du groupe des pays en développement, au bénéfice des avantages tarifaires conférés par le schéma des préférences généralisées (SPG). À ce titre et sous réserve qu'elles soient accompagnées de la preuve, recevable, de leur origine préférentielle, les marchandises originaires d'Arménie, visées par le SPG, bénéficient de réduction/exonération des droits de douane. Le schéma européen est l'un des plus généreux au monde. A cet égard, les discussions sur la réforme des lignes décennales du SPG communautaire, qui devraient s'engager au printemps 2004 à Bruxelles, pourraient prendre en compte la situation de certains pays, dont l'Arménie, dans la perspective de les aider à améliorer le taux d'utilisation des préférences tarifaires qui leurs sont accordées. La France veillera à ce que le cas arménien fasse l'objet d'une attention particulière. En ce qui concerne les relations bilatérales entre l'Arménie et la Turquie, la France, avec ses partenaires de l'Union européenne, encourage les deux parties à développer leurs contacts et à rechercher une compréhension mutuelle.
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