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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence des cambriolages observée en 2003 dans les Bouches-du-Rhône, et notamment à Marseille. En 2003, selon des informations rendues publiques récemment, lesdits cambriolages ont enregistré une hausse de 10,05 % comparativement aux chiffres avancés en 2002. 20 420 effractions ont été constatées dans des appartements, des villas, des commerces ou des entreprises des Bouches-du-Rhône, dont 45 % à Marseille. Il souligne que les habitants sont de plus en plus exaspérés, tout particulièrement dans le centre et les quartiers nord de la cité phocéenne, des habitants qui réclament avec insistance une présence plus soutenue et plus efficace, de jour comme de nuit, des forces de l'ordre, de manière à dissuader les personnes malveillantes d'entrer en action et de causer de graves préjudices à leurs victimes. Il estime que les Marseillais ne sauront se satisfaire de simples opérations « coups de poing », par essence ponctuelles sinon tape-à-l'oeil. Il lui demande de renforcer les effectifs dans les commissariats de police marseillais et d'avoir une attention toute particulière pour les quartiers les plus fragilisés par la crise de la société. Il lui demande de le tenir informé des dispositions qu'il prendra avec diligence pour rassurer des populations de plus en plus inquiètes.
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Texte de la REPONSE :
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La progression du nombre de cambriolages constatés par les services de police et de gendarmerie dans le département des Bouches-du-Rhône est effectivement en hausse en 2003 : + 10,05 % soit 1 861 faits de plus par rapport à 2002 et + 10,02 pour la seule circonscription de sécurité publique de Marseille (826 faits de plus par rapport à 2002). Cette augmentation s'ajoute à celle constatée l'année précédente, qui avait connu une ampleur similaire (+ 10,06 %). Néanmoins, la part des cambriolages dans l'ensemble des vols constatés durant l'année 2003 dans les Bouches-du-Rhône (16,85 %) et dans la circonscription de sécurité publique de Marseille (14,39 %) reste légèrement inférieure à celle enregistrée en France métropolitaine (17,12 %) pour ce type de délinquance. Ce phénomène touche principalement les résidences principales de particuliers (2/3 des faits), mais aussi les résidences secondaires. En revanche, pour ce qui concerne les cambriolages de locaux industriels, commerciaux et financiers, les progressions enregistrées ont été moins marquées (+ 1,28 % dans le département des Bouches-du-Rhône et + 3,94 dans la circonscription de sécurité publique de Marseille) : ils représentent 18,61 % de l'ensemble des cambriolages du département et 16,87 % de ceux de la circonscription de sécurité publique de Marseille. Par contre les cambriolages d'autres lieux (boxes de stationnement, caves,...) ont connu en 2003 un recul de - 1,95 % au niveau départemental et de - 1,68 % pour la circonscription de sécurité publique de Marseille. Leur part dans le total des cambriolages (14,78 % au niveau départemental et 8,73 % dans la circonscription de police de Marseille) est inférieure à celle constatée au plan national (21,66 %). Ce constat n'échappe pas aux autorités policières qui ont pour ce faire engagé une action vigoureuse dans plusieurs directions : l'occupation du terrain par des patrouilles préventives a été accrue. Ceci a été permis par une augmentation sensible des effectifs, évoluant du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2004, de 2 827 fonctionnaires de tous grades à 2 852. Dans le même temps, le nombre d'agents du corps de maîtrise et d'application est passé de 2 398 à 2 469. En outre, le redéploiement police-gendarmerie dans le département des Bouches-du-Rhône s'est traduit par la réaffectation de l'ensemble des militaires des unités dissoutes : près de 85 gendarmes sont venus en renfort dans la zone de compétence exclusive de la gendarmerie nationale. La mise en oeuvre systématique de moyens de police technique et scientifique au moment des constatations sur les cambriolages : les fonctionnaires polyvalents procèdent ainsi au relevé des traces et indices et en particulier des empreintes sur les lieux de commission des infractions. L'action des GIR : 18 opérations d'envergure ont été déclenchées, en assistance des services locaux de police et de gendarmerie, dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de la cité phocéenne et les autres villes d'importance du département. Ces opérations ont donné lieu à l'interpellation de 107 personnes et à la saisie d'un butin hétéroclite provenant souvent de vols commis dans des résidences de particuliers ou dans des locaux professionnels. C'est ainsi qu'une opération menée le 24 août 2003 a permis de découvrir de nombreux téléphones portables, ordinateurs, cartes bancaires, armes, bijoux, outils de bricolage, appareils hi-fi et vidéo, provenant de cambriolages commis au préjudice de particuliers. Une autre opération avait lieu le 21 décembre 2003 dans la zone urbaine sensible Nord de Marseille, 13 personnes étaient interpellées et 2 bennes et demie de marchandises saisies. Cet effort constant des services de police et de gendarmerie auxquels sont associées des administrations partenaires (douanes, services fiscaux, direction départementale du travail et de l'emploi ainsi que les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est de nature à endiguer le développement de l'économie souterraine et à limiter le nombre de cambriolages.
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