FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 32712  de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  27/01/2004  page :  619
Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2737
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  algies vasculaires de la face
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes atteintes d'algies vasculaires de la face. Cette maladie orpheline se caractérise par des douleurs intolérables et est invalidante surtout sous la forme chronique. C'est pourquoi les personnes concernées qui ne peuvent plus travailler demandent que les algies vasculaires de la face soient reconnues comme maladie invalidante prise en charge à 100 % au titre de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Les algies vasculaires de la face font partie des syndromes douloureux chroniques rebelles. Les personnes qui en souffrent peuvent bénéficier d'une prise en charge adaptée dans les structures spécialisées que sont les consultations, unités et centres de lutte contre la douleur chronique rebelle mises en place en France ces dernières années dans le cadre des deux plans nationaux successifs de lutte contre la douleur. La recherche se poursuit sur le sujet. Ainsi, à l'université de Clermont-Ferrand est étudiée l'approche neurobiologique des douleurs oro-faciales. Les algies vasculaires de la face ne sont pas inscrites en tant que telles parmi les 30 maladies (dites affections de longues durée - ALD -) ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur. Toutefois, la prise en charge de la participation de l'assuré à ses frais de traitement peut être réalisée par l'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie, à condition que le patient soit reconnu atteint de la forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée (« 31e ALD », article 71-4 du règlement intérieur-type des caisses primaires d'assurance maladie) ou de plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant nécessitant des soins continus pour une durée de plus de 6 mois (« 32e ALD », art. 71-4-1 de ce même règlement intérieur).
UMP 12 REP_PUB Lorraine O