12ème législature

Question N° : 3275	de  M.   Cardo Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  23/09/2002  page :  3224
	Réponse publiée au JO le :  16/12/2002  page :  4999
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	carrière
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la gestion des candidatures d'enseignants à une promotion. Il lui demande s'il estime normal qu'un enseignant qui dépose plusieurs années de suite un dossier de candidature à une promotion ne soit pas avisé des suites réservées à sa demande par les services centraux ou décentralisés mais apprenne par une organisation syndicale que sa demande a été rejetée. Il lui demande si pour une gestion adaptée des ressources humaines, il ne serait pas indiqué que le ministère ou ses services déconcentrés avisent directement les candidats des suites réservées à une demande et puissent ainsi indiquer les motivations qui ont présidé à un refus, à moins que les promotions soient gérées par les syndicats et donc soumises à une adhésion préalable à une organisation syndicale.
Texte de la REPONSE :	Les notes de service relatives aux promotions des enseignants précisent que les personnels peuvent se porter candidats soit par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible sur internet à l'adresse www.education.gouv.fr/personnel/siap, soit par minitel. Cette disposition est également applicable pour la consultation des résultats des promotions ; ils sont publiés par l'administration et seuls figurent les candidats promus. Les agents qui ne voient pas leur nom apparaître dans la liste des promus en déduisent logiquement qu'ils n'ont pas été retenus. Ils ont la possibilité de contacter les services de l'administration qui leur fournissent les renseignements relatifs à leur situation. Il n'est pas actuellement envisagé, compte tenu des difficultés matérielles et des coûts qui seraient engendrés par une telle mesure, du fait du très grand nombre d'enseignants concernés par les opérations annuelles de promotion, d'informer personnellement tous les candidats, promus et non promus, du résultat de ces opérations.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O