FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3275  de  Mme   Buffet Marie-George ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  21/02/2007  page : 
Réponse publiée au JO le :  21/02/2007  page :  1316
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  politique industrielle
Analyse :  perspectives
DEBAT :

POLITIQUE INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
EADS est en pleine crise : 10 000 emplois sont menacés. Pourtant, les carnets de commandes sont pleins pour les six prochaines années. La semaine dernière, Alcatel, premier de la classe des financiers, supprimait plus de 1 500 emplois en France, alors même qu'il a touché 38 millions d'euros de l'Agence de l'innovation industrielle.
M. Patrick Roy. C'est scandaleux !
Mme Marie-George Buffet. LVMH a augmenté ses profits de 30 %, mais retire ses commandes à l'entreprise ECCE, dans le Nord, qui annonce sa fermeture.
Saint Louis Sucre, Cycleurope, Aubade, Well, Nief Plastic, JDC, les équipementiers de l'automobile comme Thomé Génot : la liste serait trop longue des entreprises fermées, délocalisées, et des emplois cassés.
Les prédateurs se nomment fonds de pension, fonds d'investissement, donneurs d'ordres. Leur mobile est toujours le même : la rentabilité la plus haute et la plus immédiate.
Ce n'est pas un slogan ; c'est la réalité. Les comptes de la nation montrent que, sur les 567 milliards d'euros de ressources nouvelles dont ont disposé les entreprises en 2005, 70 % se sont volatilisés dans la finance, les dividendes ou les OPA. Dans ces conditions, comment s'étonner de toutes ces suppressions d'emploi ?
Et où vont passer les 74 milliards d'euros de profits des entreprises du CAC 40, si ce n'est dans la seule poche des actionnaires ?
Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous pour définir une véritable politique industrielle qui soit capable, par la création d'un pôle financier public, de mobiliser tous ces formidables moyens financiers pour la recherche, l'investissement, l'emploi et les salaires ?
Qu'attendez-vous pour donner aux salariés et à leurs élus territoriaux de nouveaux droits dans la gestion des entreprises ?
Qu'attendez-vous pour contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, ces 65 milliards d'euros donnés chaque année sans le moindre contrôle ?
Qu'attendez-vous enfin pour agir contre le dumping social et fiscal au sein de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, votre discours n'a guère évolué depuis plusieurs années, depuis plusieurs décennies et même, si l'on songe à l'idéologie que vous défendez, depuis plusieurs siècles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) En réalité, il faut voir les choses telles qu'elles sont. Vous le savez, la politique industrielle du Gouvernement, menée par le Premier ministre, Dominique de Villepin, a conduit à la création de l'Agence pour l'innovation industrielle, dotée de plus de 2 milliards d'euros et destinée - c'est une première en Europe - à accompagner le redéploiement industriel, la recherche, l'innovation de nos entreprises nationales.
Par ailleurs, vous paraissez opposée aux profits - cela ne me surprend pas. (Vives protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Mais les profits d'aujourd'hui, ce sont les emplois de demain. Il faudrait peut-être que vous commenciez à vous faire à cette idée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Scandaleux !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Certains, à côté de vous, appellent les Français à se réconcilier avec l'entreprise. C'est ce que nous faisons avec le Premier ministre, c'est ce que nous avons fait avec Jean-Pierre Raffarin, au cours des années 2002-2005, pour que les entreprises françaises soient plus compétitives et investissent. Oui, madame Buffet, les profits sont nécessaires à une entreprise. D'une part, ils sont réinvestis et, d'autre part, grâce à la loi sur la participation que nous avons fait voter, ils peuvent être redistribués à 10 millions de salariés qui, désormais, sont directement ou indirectement intéressés.
Voilà toute la politique industrielle que mène le Gouvernement. Madame Buffet, il est temps de regarder le monde tel qu'il est. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

CR 12 REP_PUB Ile-de-France O