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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de vins de pays. En matière d'étiquetage, ceux-ci ne disposent que des mentions « domaine », « mas » afin de qualifier les exploitations concernées. Les producteurs souhaiteraient que d'autres termes tels que « monts », « côte », « tour », « moulin », « campagne », soient pris en compte sans pour autant porter préjudice à la labellisation des vins AOC. Une désignation viticole correspondant davantage à la spécificité du produit proposé permettrait au consommateur d'identifier de manière plus précise les différentes productions ainsi que leur exploitation d'origine. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions l'égard des demandes des producteurs de vins de pays et notamment s'il entend engager avec les représentants de la filière viticole des discussions débouchant sur des mesures correspondant à leurs attentes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur une demande d'extension des mentions qualifiant les exploitations pour l'étiquetage des vins de pays. L'extension de la liste des termes pouvant être utilisés dans l'étiquetage des vins de pays pour désigner l'exploitation du viticulteur a fait l'objet d'amendements parlementaires, examinés par le Parlement lors de l'examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le Gouvernement s'est montré favorable à ces amendements, qui visent à ajouter aux termes « mas » et « domaine », les termes « tour », « moulin », « abbaye », « bastide », « manoir », « commanderie », « monastère », « prieuré », « chapelle » et « campagne ». Ils ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture du projet de loi.
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