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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Patrick Roy. Et de la montée du RMI ! Mme Sylvie Andrieux. Depuis le début de la législature, la majorité n'a cessé de remettre en cause l'obligation faite aux communes de proposer 20 % de logements sociaux. Il a fallu que l'abbé Pierre vienne dans notre hémicycle pour que vous renonciez à cette funeste aventure. Aujourd'hui, l'abbé Pierre est mort, nous sortons de l'hiver, la compassion envers les sans-abri et les mal logés s'estompe. Et c'est ce moment que les amis de M. Sarkozy choisissent pour revenir à la charge. M. Jego a en effet déposé un amendement au projet de loi de loi instituant le droit au logement opposable qui détruit cette obligation. Nous en sommes à l'heure de vérité devant les Français. La proposition de détruire cette obligation figure bien dans le programme de M. Sarkozy. Monsieur le ministre, partagez-vous cette volonté du ministre candidat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Madame Andrieux-Bouisse, j'aurais préféré que vous soyez beaucoup plus allante lors de l'élaboration du schéma d'aménagement rural de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, quand il a fallu que Jean-Claude Gaudin intervienne avec force pour que les logements sociaux soient prévus dans toutes les communes de la région. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Dois-je vous rappeler, madame, que, de 1981, date de l'élection de François Mitterrand, à 2002, date du départ de M. Jospin, la France a construit en moyenne moins de 280 000 logements par an, alors qu'il en fallait plus de 450 000. La crise du logement dont l'opposition actuelle est responsable a considérablement entamé le pouvoir d'achat des Français. Les économistes ont calculé que si, à l'époque, nous avions offert des logements au rythme qu'a adopté le présent gouvernement, les loyers n'auraient pas explosé comme ils l'ont fait et nos compatriotes auraient 28 % de pouvoir d'achat en plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Madame Andrieux, comment osez-vous évoquer ce sujet, quand les années noires du logement social sont vos années : vous construisiez 40 000 logements sociaux, alors que nous sommes à plus de 100 000 cette année, et que le texte dont l'examen reprendra tout à l'heure nous permettra de passer à 150 000. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour répondre plus précisément à votre question, je rappelle que, comme nombre de députés, M. Jego souhaite développer l'accession sociale à la propriété. Il a déposé deux amendements, dont l'un proposant que toute opération d'accession sociale à la propriété bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5 % : il a raison. Pour le reste, madame, nous avons suffisamment débattu. Vous avez essayé de faire croire que nous ne souhaitions pas construire des logements sociaux, alors que nous en faisons trois fois plus que vous. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste.) L'amendement de M. Jego est un amendement d'appel destiné à dire aux Français qu'il faut et du locatif social et de l'accession sociale à la propriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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