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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Decocq attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'avenir des délégués médicaux. Les délégués médicaux, aujourd'hui au nombre de 20 000, sont à ce jour en charge de promouvoir les médicaments auprès des praticiens, pour le compte des laboratoires pharmaceutiques. Leur action est souvent regardée avec méfiance par certains, les considérant alors comme de simples VRP du médicament, et par là comme responsables, en partie, du déficit de la sécurité sociale. Alors qu'il convient de promouvoir le bon usage du médicament, considérant que la sur-consommation actuelle est source de nombreux problèmes, qui relèvent avant tout de la santé publique, n'est-il pas envisageable, dans le cadre de la réflexion sur la réforme de l'assurance maladie, de s'appuyer sur les réseaux et les connaissances des délégués médicaux pour promouvoir le bon usage du médicament. Dans cette hypothèse, les délégués médicaux seraient ainsi des relais efficaces de la commission de la transparence à laquelle il vient de demander d'élaborer des fiches descriptives à ce sujet. Dans ce cadre, les délégués médicaux visiteraient l'ensemble des praticiens. Les pratiques de certains promoteurs peu scrupuleux, usant d'arguments et de moyens contestables pour promouvoir leurs médicaments, se verraient ainsi limitées. Il souhaiterait connaître ses intentions quant au rôle des délégués médicaux dans la promotion du bon usage du médicament.
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Texte de la REPONSE :
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La mission du visiteur médical consiste à apporter aux professionnels de santé (corps médical, pharmaceutique, paramédical) une information sur les spécialités de l'entreprise à laquelle il appartient. Par le lien permanent qu'il assure entre son entreprise et les professionnels de santé, il contribue à une meilleure connaissance des produits de son entreprise par les professionnels de santé. Parallèlement, il recueille, au cours de son activité, des informations liées à l'usage du médicament, qu'il doit transmettre à son entreprise. La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou les utiliser dans l'exercice de leur art est encadrée par le décret n° 96-531 du 14 juin 1996 modifié qui a été codifié. Dans ce cadre, le visiteur médical doit accompagner sa présentation verbale de la remise en mains propres au professionnel de santé d'éléments précis et notamment de l'avis rendu par la commission de la transparence. Or, il apparaît que ces avis ne sont quasiment jamais remis par les visiteurs médicaux ; le réseau d'observation de la visite médicale de la revue Prescrire a estimé le taux de remise à 1 % seulement en 2003. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est très attaché à cette question et souhaite établir avec les professionnels une charte de la visite médicale qui permette la transmission effective des référentiels établis par la commission de la transparence. La signature a été prévue par l'article 3 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Cette charte est actuellement en cours d'élaboration et sera publiée au plus tard au premier trimestre de l'année 2005.
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